Vertaling van "règles soient claires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il serait enfin préférable que les futures règles soient claires, générales et aussi vastes que possible, permettant ainsi aux parties de connaître avec certitude à l'avance le droit applicable à leur relation contractuelle.
Future rules should be clear, general and as broad as possible, so that the parties can know clearly in advance what law will apply to their contractual relationship.

Cette question fait partie du programme de travail de la Commission et s'inscrit dans sa volonté de faire en sorte que les règles soient claires, équitables et applicables dans la pratique.
As part of the Commission work programme, the objective is to ensure that rules are clear, fair and enforceable in practice.

Le principe de sécurité juridique exige que les règles de l'Union soient claires et précises.
The principle of legal certainty requires Union rules to be clear and precise.

On a veillé, en particulier, à atténuer le risque lié aux éventuelles déficiences au niveau de la mise en œuvre en faisant en sorte que les règles soient plus claires et plus faciles à gérer et à contrôler.
Particular attention has also been paid to mitigate the risk linked to possible shortcomings in enforcement through efforts for clearer rules, simpler to manage and control

2. Les contreparties centrales veillent à ce que leurs règles, procédures et arrangements contractuels soient clairs et complets et assurent le respect des dispositions du présent règlement, du règlement (UE) no 648/2012 et du règlement d’exécution (UE) no 1249/2012, ainsi que de toutes les autres exigences applicables en matière de réglementation et de surveillance.
2. A CCP shall ensure that its rules, procedures and contractual arrangements are clear and comprehensive and they ensure compliance with this Regulation, Regulation (EU) No 648/2012 and Implementing Regulation (EU) No 1249/2012 as well as all other applicable regulatory and supervisory requirements.

Les marchés ont besoin de règles claires et sûres mais ils ont aussi besoin que ces règles soient effectivement appliquées.
Markets need clear and certain rules but they also require that such rules are effectively enforced.

(1) Il convient que les transporteurs aériens de la Communauté européenne réalisent leurs opérations en vertu de règles claires et uniformes concernant leur responsabilité en cas de dommages, et que ces règles soient les mêmes que celles qui s'appliquent aux transporteurs des pays tiers.
(1) It is beneficial for European Community air carriers to operate under uniform and clear rules regarding their liability for damage and that such rules should be the same as those applicable to carriers from third countries.