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Traduction de «social — seront maintenant tenus » (Français → Anglais) :

D'abord, en vertu du projet de loi, ceux qui fournissent des services Internet — accès Internet, courrier électronique, sites d'accueil et de réseautage social — seront maintenant tenus de signaler à un organisme désigné les renseignements qu'ils reçoivent concernant des sites Web ou de la pornographie juvénile qui pourraient être disponibles au public.

First, under the bill, providers of Internet services—Internet access, email, hosting and social networking sites—will now be required to report to a designated organization any information they receive about websites or child pornography that may be available to the public.


Elle jouera également un rôle essentiel à l'appui des efforts que les futurs États membres seront tenus d'engager pour combler l'écart de compétitivité et en alléger les conséquences sociales.

It will also play a key role in supporting the efforts which future Member States will have to make in order to close the competitiveness gap, as well as to alleviate their social consequences.


Le problème est le suivant: les données de base concernant les six contributions économiques et les cinq contributions sociales, qui ont été choisies par le groupe de travail MacKay il y a quatre ans, seront maintenant considérées par les intervenants et le public comme limitées du point de vue de la portée comparativement au nombre sans cesse grandissant de méthodes de rapport en matière de développement durable généralement reconnues.

The problem is this: The six economic and the five social core disclosures that were selected by the MacKay task force over four years ago will now be seen by the stakeholders and the public as being limited in scope in contrast to the growing body generally accepted sustainability reporting practices.


– (EL) Madame la Présidente, l’UE discute d’une réponse efficace, unie et viable à la crise depuis plusieurs mois maintenant, une réponse qui garantira que nos objectifs stratégiques en matière de développement durable, de croissance, de protection de l’emploi, de progrès sociaux et de cohésion sociale seront atteints.

– (EL) Madam President, the EU has been debating an efficient, cohesive and viable response to the crisis for several months now, a response that will ensure that our strategic objectives of viable growth, protection for employment, social progress and social cohesion will be attained.


Les producteurs seront maintenant tenus de financer tous les coûts nets induits par la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs quelle que soit la date à laquelle ces derniers ont été mis sur le marché.

Producers will now be required to finance any net costs arising from the collection, treatment and recycling of waste batteries and accumulators, regardless of when these were placed on the market.


Ils seront toutefois tenus d’investir le même montant dans des infrastructures et dans des politiques destinées à soutenir les victimes de la crise sociale et le système de production.

They will be obliged however to invest the same amount in infrastructures and in policies for supporting those experiencing social hardship and the production system.


Nous votons avec vous pour l’introduction de ce que l’on appelle les systèmes d’échantillonnage européens, selon lesquels certaines entreprises seulement présentent des rapports. Les petits pays, dont le PIB est inférieur à 1% du PIB de l’Union européenne, ne seront pas tenus de fournir certains des indices. De plus, nous donnerons aux gouvernements la possibilité d’utiliser des ressources administratives, à savoir les registres d’assurance sociale, de manière à ce que les entreprises ne soien ...[+++]

We vote with you for the introduction of so-called European sample schemes, where only some companies present reports; small countries, whose GDP is less than 1% of the European Union's GDP, will not be required to supply some of the indices at all; moreover, we shall give governments the opportunity to use administrative resources, that is, social insurance registers, and then companies will not be required to write additional reports.


[Français] M. Martin (LaSalle-Émard): Monsieur le Président, une fois que l'accord que nous avons conclu aujourd'hui sera formellement signé et ratifié, les Canadiens et les Canadiennes ne seront plus tenus de payer l'impôt américain sur leurs prestations de sécurité sociale.

[Translation] Mr. Martin (LaSalle-Émard): Mr. Speaker, once the agreement reached today has been formally signed and ratified, Canadians will no longer be obliged to pay American income tax on their social security benefits.


Les spécialistes du travail social commencent maintenant à reconnaître que le phénomène des grands-parents tenus à l'écart est plus grand qu'ils ne l'avaient cru au début, opinion que partage le professeur Kruk.

Social work experts are beginning to recognize that the phenomenon of estranged grandparents is larger than was first suspected and Kruk agrees.


Les participants ne seront pas tenus de signer un «contrat social» administratif.

There will not be an administrative social contract which individual participants will be required to sign.


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