Vertaling van "six provinces sur dix disposent déjà " (Frans → Engels) :

Étant donné que six provinces sur dix bénéficient déjà d'un libre-échange, le Parti conservateur estime qu'au lieu d'intégrer à ces six provinces les quatre autres qui souffrent en vertu d'un accord sur le bois d'oeuvre, nous devrions chercher à conclure une entente pour ces quatre provinces directement.
Because we have six out of ten provinces that enjoy free trade now it is the position of the Conservative Party that we should not be encompassing all six provinces with the other four that are suffering under a softwood lumber agreement. We should be seeking free trade for those four provinces directly.

Dix-neuf États membres disposent déjà d’un portail national destiné à la jeunesse.
A national youth portal currently exists in 19 Member States.

Évidemment, ce que l'on a surtout en tête c'est la paragraphe liminaire du paragraphe 93 de la Loi de 1867 qui reconnait aux provinces le pouvoir d'adopter des lois en matière d'éducation mais qui, juridiquement, ne s'applique qu'à six provinces sur dix.
Of course, what comes to mind is the opening paragraph of section 93 of the Constitution Act, 1867, which grants the provinces the authority to make laws in relation to education but which, legally, only applies to six of the ten provinces.

Sur ces douze États membres, dix avaient déjà été cités en 2013[5] et six en 2012[6] parmi les pays confrontés à des difficultés liées au fonctionnement de leurs systèmes de justice.
Out of these twelve Member States, ten Member States were already identified in 2013[5] and six in 2012[6] as facing challenges relating to the functioning of their justice systems.

Actuellement, douze États membres participent au Réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs; six États membres et deux régions disposent d'une stratégie spécifique de formation à l'esprit d'entreprise, dix États membres ont intégré dans leurs stratégies globales d'éducation et de formation tout au long de la vie des objectifs nationaux liés à la formation à l'esprit d'entreprise et, dans huit États membres, des stratégies d'entrepreneuriat sont en cours d'examen.
Currently, 12 Member States participate in the European Network of Mentors for Women Entrepreneurs. Currently, 6 Member States and 2 regions have a specific strategy for Entrepreneurship Education, 10 Member States have incorporated national objectives related to entrepreneurship education in broader lifelong learning strategies and in 8 Member States entrepreneurship strategies are currently under discussion

Six provinces sur dix disposent déjà de telles mesures dans leur loi électorale, y compris le Québec depuis 1977.
Six provinces out of ten already have such measures in their elections act, including Quebec, since 1977.

prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

Les lignes directrices (204) disposent qu’une compagnie ayant déjà bénéficié dans le passé d’une aide à la restructuration ne peut normalement pas en recevoir une seconde dans les dix années qui suivent la fin de la période de restructuration.
The Guidelines (204) provide that a company which in the past has already benefited from restructuring aid cannot normally receive such aid a second time during the ten years following the end of the restructuring period.

Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'investissement ne porte pas préjudice aux petites et moyennes entreprises car elles bénéficient déjà de nombreux programmes communautaires de financement.
Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.

Si la province de Québec dispose déjà d'un programme, nous sommes tout à fait disposés à offrir au Québec la gestion et l'orientation fondamentale de ce programme.
If the province of Quebec already has a program, we are quite willing to let Quebec manage and determine the basic orientation of this program.