Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Vertaling van "elles bénéficient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.


M Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré: «Cet accord aura pour effet de faciliter l'accès de la Jordanie au marché de l'UE et de lui permettre de tirer un meilleur parti de l'accès préférentiel à ce marché que celui dont elle bénéficie déjà.

EU Commissioner for Trade Cecilia Malmström said: "This agreement will make it easier for Jordan to access the EU market and make better use of the preferential access to the EU market that it already enjoys.


Depuis janvier 2015, selon les règles de l’UE, les victimes et les victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient déjà dans leur propre pays d’une décision de protection interdisant à l’agresseur d’avoir des contacts avec elles, ou limitant ces contacts, peuvent bénéficier de cette protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent dans un autre État membre de l’UE, sans avoir à se soumettre à des procédures complexes pour faire reconnaître cette protection.

Since January 2015, according to EU rules, victims and potential victims of crime, who already benefit in their home country from a protection order prohibiting or limiting the aggressor's contact with them, can rely on this protection when travelling or moving to other EU Member States, without having to go through complex procedures to get their protection recognised in other EU Member States.


En outre, nous devons réellement prendre en considération le fait que, au bout du compte, les compagnies aériennes ont reçu des subventions à long terme de la part des citoyens européens au travers de l’abolition de la taxe sur le kérosène, ce qui signifie que, a priori, elles bénéficient déjà d’une subvention.

Moreover, we really need to take account of the fact that, ultimately, the airlines have been receiving a long-term subsidy from European citizens through the abolition of the kerosene tax, meaning, of course, a priori that they already have a subsidy.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d’une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu’elle décide de séjourner ou qu’elle séjourne déjà dans un autre État membre.

1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.


Du fait que, pour la plupart, il s’agit de micro-entreprises ou de petites ou moyennes entreprises, elles bénéficient déjà de la loi européenne sur les petites entreprises (Small Business Act ) et de toutes les mesures destinées aux petites entreprises.

Since, in the majority, they are micro, small or medium-sized enterprises, they already benefit from the Small Business Act and all actions targeting small enterprises.


Du fait que, pour la plupart, il s’agit de micro-entreprises ou de petites ou moyennes entreprises, elles bénéficient déjà de la loi européenne sur les petites entreprises (Small Business Act) et de toutes les mesures destinées aux petites entreprises.

Since, in the majority, they are micro, small or medium-sized enterprises, they already benefit from the Small Business Act and all actions targeting small enterprises.


1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d'une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu'elle décide de séjourner ou qu'elle séjourne déjà dans un autre État membre.

1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.


Il est difficile de s’imaginer ce qui pourrait être offert de plus à la Turquie que ce dont elle bénéficie déjà dans le cadre du partenariat privilégié.

It is hard to figure out how any more could be offered to Turkey than it already has under the privileged partnership.


Il y a lieu d'adopter une approche anticipatrice qui réponde à la fois au besoin de promouvoir une meilleure intégration des nouveaux immigrés et des immigrés qui sont déjà établis et à la nécessité de préparer l'immigration future de manière à ce qu'elle bénéficie à tous.

A forward-looking approach is needed which must encompass both the need to promote better integration of new and established immigrants and to prepare for future immigration for the benefit of all.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

elles bénéficient déjà ->

Date index: 2020-12-28
w