Vertaling van "des conclusions similaires avaient déjà " (Frans → Engels) :

Ils ont souligné que des accords commerciaux avaient déjà été conclus avec les fournisseurs de services dans certains pays.
They pointed to the fact that commercial agreements were already being reached with service providers in some countries.

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.
Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

Des infractions terroristes similaires avaient déjà été créées par la convention du Conseil de l’Europe de 2005 pour la prévention du terrorisme.
Similar terrorism offences had already been introduced by the 2005, the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.
Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.

Avant l’entrée en vigueur du règlement, certains États membres avaient déjà demandé aux exploitants d'aéronefs non commerciaux de souscrire une assurance similaire, voire plus large.
Prior to the entry into force of the Regulation, some Member States required that non-commercial aircraft operators should already hold similar or even higher insurance coverage.

Des accords similaires avaient déjà posé des problèmes de concurrence dans d'autres États membres.
Agreements of similar nature had already raised competition concerns in other Member States.

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.

Pour établir ces coûts, La Poste assimilait ces prestations à des services postaux existants et de nature similaire, dont les différentes opérations avaient déjà été chronométrées et évaluées (dépôt d'une lettre recommandée, par exemple).
To establish those costs the Post Office compared the corresponding services to similar existing postal services, whose operations had already been timed and valued (such as the deposit of a registered letter).