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Société des deux tiers

Traduction de «deux sociétés avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entreprise cotée sous le nom de deux sociétés fondatrices

Dual listed company | DLC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les pays industrialisés avaient été au bord de l'asphyxie suite aux deux crises pétrolières (1973 et 1979), ce n'est plus le cas aujourd'hui (triplement du prix du pétrole en un an), la diversification énergétique, l'exclusion presque générale des produits pétroliers de la production d'électricité et les changements structurels intervenus dans l'économie européenne qui est passée d'une société industrielle à une société de service ont réduit l'impact des variations erra ...[+++]

While industrialised countries were at breaking point following the two oil crises (1973 and 1979), this is no longer the case today (threefold rise in the price of oil in a year). Energy diversification, the almost general exclusion of oil products from the production of electricity and structural changes in Europe's economy, which has changed from being an industrial society to a services society, have lessened the impact of erratic fluctuations in the price of oil.


Il convient enfin de noter que, pour deux États membres qui avaient jusqu’à présent réussi à protéger leur société contre les effets de la crise, le tableau de bord affiche désormais des signaux alarmants: les Pays-Bas ont ainsi enregistré des hausses du taux de chômage (des jeunes), du taux de NEET et du niveau de l’indicateur de pauvreté, et l’évolution du taux de chômage et du taux de NEET en Finlande est inquiétante.

Finally, there are two Member States that until now managed to shelter their societies from the effects of the crisis yet some worrying signals are evident in the scoreboard: The Netherlands experienced increases in (youth) unemployment and NEETs rates and the poverty indicator while Finland had some worrying developments regarding the unemployment and NEETs rates.


les prix de transfert non conformes à la réalité économique: les décisions adoptées par la Commission en octobre 2015 au sujet du traitement fiscal accordé à Fiat au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas ont conclu que les décisions fiscales en cause avaient approuvé des prix de transfert non conformes aux conditions de pleine concurrence qui prévalent entre deux sociétés indépendantes.

Transfer prices, which do not reflect economic reality: The Commission's October 2015 decisions on the tax treatment of Fiat in Luxembourg and Starbucks in the Netherlands concluded that the tax rulings endorsed transfer prices, which did not reflect the conditions that apply between independent companies at arm’s length.


En ce qui concerne les rôles précis des personnes intervenant dans les deux sociétés, le requérant a contesté le constat selon lequel les deux sociétés avaient en commun des directeurs ou des responsables.

As far as the precise roles of the persons involved in both companies, the applicant contested that both companies shared directors or officers.


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En particulier, il ressort des éléments de preuve disponibles que les deux sociétés avaient en commun un directeur et un responsable pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen, tandis qu’une troisième personne (dont il a été constaté qu’elle présidait également le négociant précité), bien que n’étant pas officiellement employée par Agronova, s’occupait en réalité de ses opérations commerciales courantes, et était notamment présente lors de la visite de vérification pour le compte d’Agronova, durant laquelle elle a été présentée en tant que conseiller d’Agronova.

In particular, the evidence available showed that both companies shared a common manager and a common officer during most of the RIP, while a third person (who was at the same time found to be the President of the trading company in question), although not formally employed by Agronova, was in fact carrying out its daily trading business including the conduct during the verification visit on behalf of Agronova where he was presented as an advisor of Agronova.


Par lettre du 20 juin 2005, la Cour a été informée par General Motors Nederland et Opel Nederland du fait que ces deux sociétés avaient fusionné et formaient désormais une seule société sous la dénomination sociale de «General Motors BV».

By letter of 20 June 2005, the Court was informed by General Motors Nederland and Opel Nederland that the two companies had merged and henceforward formed a single company called "General Motors BV".


Deux sociétés n’ont pu démontrer qu’elles avaient exporté le produit concerné vers la Communauté après la période d’enquête ou qu’elles avaient souscrit des obligations contractuelles et irrévocables d’exportation d’une quantité importante du produit vers la Communauté.

Two companies failed to provide evidence that they had exported the product concerned to the Community after the investigation period or that they had irrevocable contractual obligations to export the product concerned in significant quantities to the Community.


Les informations présentées par les deux sociétés ont pu être rapprochées des données disponibles concernant les importations du produit incriminé de manière à montrer que les deux sociétés Graphite India Limited et HEG Limited avaient été les seules à exporter le produit incriminé dans la Communauté au cours de la période d’enquête.

The information submitted by the two companies could be reconciled to the data available on the imports of the product under investigation so as to show that the two companies, Graphite India Limited and HEG Limited, were the sole exporters of the product under investigation to the Community during the IP.


[59] Décision de l’autorité italienne chargée de la protection de la concurrence (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 décembre 2011. La société objet de l’enquête offrait une garantie commerciale qui incluait des services auxquels les consommateurs avaient déjà droit en vertu de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (à savoir deux ...[+++]

[59] Decision of the Italian Antitrust Authority (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 December 2011 – The company under investigation offered a commercial warranty whose scope included services to which consumers are already entitled under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (i.e. 2 years of legal guarantee vis-à-vis the seller for lack of conformity).


Le rapport de novembre 1998 constatait que, à l'exception du secteur des télécommunications où des progrès avaient été accomplis, les deux autres secteurs (recherche et société de l'information) n'avaient pas beaucoup progressé depuis l'avis de juillet 1997.

The November 1998 Report concluded that, while there had been progress in the telecommunications sector, little progress had been made in the two other sectors research and information society) since the July 1997 opinion.




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Date index: 2021-11-19
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