Vertaling van "une assurance similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

assurance
insurance

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises d’assurance qui vendent directement des produits d’assurance devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive de manière similaire aux agents et aux courtiers d’assurance.
Insurance undertakings which sell insurance products directly should be brought within the scope of this Directive on a similar basis to insurance agents and brokers.

Les consommateurs peuvent tirer bénéfice du fait que les produits d’assurance sont distribués par le biais de divers canaux et par des intermédiaires dans le cadre de différentes formes de coopération avec les entreprises d’assurance, à condition que ces entités soient tenues d’appliquer des règles similaires en matière de protection des consommateurs.
There is a benefit to consumers if insurance products are distributed through different channels and through intermediaries with different forms of cooperation with insurance undertakings, provided that they are required to apply similar rules on consumer protection.

42. propose de mettre en place des jumelages transnationaux entre les zones relevant de Natura 2000 et des zones dont la gestion agricole et écologique est similaire dans des pays en développement dans le but a) d'échanger le savoir-faire en matière de gestion de ces zones par les autorités locales, les responsables locaux et les communautés agricoles locales pour s'assurer que la gestion future en soit durable, sur les plans à la fois écologique et économique, et réalisable; b)de renforcer les capacités à travers le jumelage de la viabilité économique des processus économiques dans ces domaines afin de contribuer à la sécurité alimentaire durable dans ces domaines; et c)de mener des recherches pour aider à la protection de la diversité agricole et de la biodiversité pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats précieux et menacés; propose également la création d'un centre de jumelage transnational pour l'apprentissage et le développement du savoir-faire entre les zones Natura 2000 et des zones similaires dans les pays tiers;
42. Proposes to set up transnational twinning partnerships between Natura 2000 areas and similar agricultural ecological management areas in developing countries with the aim of: a) exchanging know-how on management of such areas by local authorities, local leaders and local farming communities to ensure that future management is sustainable, both ecologically and economically, and practicable, b) building capacity through twinning of the economic viability of business chains in these areas to contribute to sustainable food security in these areas, and c) implementing research to assist in the protection of agricultural diversity and biodiversity to assure the long-term survival of valuable and threatened species and habitat; proposes as well the establishment of a transnational twinning centre for learning and development of know-how between Natura 2000 areas and similar areas in third countries;

12. est d'avis qu'il convient de fournir au Parlement une preuve d'assurance sous la forme d'une déclaration d'assurance de l'organisation internationale similaire à celle que les ordonnateurs délégués de la Commission sont tenus de fournir et similaire aux déclarations de gestion nationales que le Parlement exige des États membres;
12. Believes that Parliament should be provided with assurance evidence in the form of a statement of assurance from the international organisation similar to the statement that Commission's competent authorising officers by delegation are required to issue and similar to the national management declarations which Parliament requests from the Member States;

La fourniture d’une garantie bancaire ou d’une assurance similaire devrait également suffire pour permettre au requérant de démontrer qu’il a les moyens d’indemniser le défendeur.
Provision of a banker’s guarantee or similar assurance should also suffice to allow the applicant to show that he has the means to indemnify the defendant.

b)aux polices d'assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois.
(b)travel and baggage insurance policies or similar short-term insurance policies of less than one month's duration.

b) aux polices d'assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois.
(b) travel and baggage insurance policies or similar short-term insurance policies of less than one month's duration.

aux polices d'assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois;
travel and baggage insurance policies or similar short-term insurance policies of less than one month's duration;

Cette définition ne vise pas à empêcher les États membres d'avoir des notions similaires en ce qui concerne les intermédiaires d'assurance qui, tout en agissant pour le compte et au nom d'une entreprise d'assurance et sous son entière responsabilité sont habilités à percevoir des primes et des sommes destinées aux clients en conformité avec les garanties financières prévues par la présente directive.
This definition is not intended to preclude Member States from having similar concepts in respect of insurance intermediaries who, while acting for and on behalf of an insurance undertaking and under the full responsibility of that undertaking, are entitled to collect premiums or amounts intended for the customer in accordance with the financial guarantees laid down by this Directive.