Traduction de «seul jugement devrait également assumer » (Français → Anglais) :

Cette instance devrait également déterminer la durée d'une exclusion dans les cas où celle-ci n'a pas été fixée par le jugement définitif ou la décision administrative définitive.
The panel should also assess the duration of an exclusion in cases where the duration has not been set by the final judgment or the final administrative decision.

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle devrait également pouvoir assumer un rôle utile à cet égard.
The EU Observatory on the Infringement of IPR should also play a useful role in this.

Le sénateur Baker : Vous avez utilisé plus tôt l'exemple de NAV CANADA lorsque vous avez parlé du genre d'organisme qui devrait également assumer une obligation de divulgation.
Senator Baker: You gave an example earlier using NAV CANADA when you said that some should be open to disclosure.

Ce n'est qu'après ce vaste exercice de consultations que l'on a convenu qu'un seul ministère et non quatre, comme c'était le cas, devrait assumer la responsabilité de cet enjeu et qu'une seule Agence devrait avoir pour mandat de protéger la santé et l'environnement tout en instaurant un processus réglementaire efficace.
It was only after all that consultation that broad agreement was reached that one department should be responsible, not four, as had been the case, and that a single agency should have the mandate of protecting health and environment while creating an efficient regulatory process.

L'organisme chargé d'appliquer la Loi ou, dans certains cas, de rendre des décisions sur la base de son seul jugement, devrait également assumer une certaine responsabilité et culpabilité.
The agency in charge of enforcement, or making judgment calls sometimes, should also have some liability and culpability.

Le droit d'obtenir des informations sur la date et le lieu du procès, qui découle de la plainte relative à une infraction pénale subie par la victime, devrait également s'appliquer aux informations concernant la date et le lieu de l'audience en cas de recours contre un jugement ou un arrêt rendu dans le dossier en question.
The right to information about the time and place of a trial resulting from the complaint with regard to a criminal offence suffered by the victim should also apply to information about the time and place of a hearing related to an appeal of a judgment in the case.

—son contrôle devrait être assumé à parts égales entre ses membres, un vote pondéré pouvant toutefois être prévu, afin de refléter la contribution de chaque membre à la SEC,
—control should be vested equally in members, although weighted voting may be allowed, in order to reflect each member's contribution to the SCE,

- son contrôle devrait être assumé à parts égales entre ses membres, un vote pondéré pouvant toutefois être prévu, afin de refléter la contribution de chaque membre à la SEC,
- control should be vested equally in members, although weighted voting may be allowed, in order to reflect each member's contribution to the SCE,

Ce dernier est également parvenu à la conclusion que la limite imposée sur le contrôle d'une société aérienne canadienne par des intérêts étrangers devrait être portée à 49% des actions avec droit de vote, contre 25% actuellement [.] De plus, la loi fédérale limitant à 10% la proportion des actions d'Air Canada pouvant être détenues par un seul actionnaire devrait être modifiée afin que cette proportion puisse être de 33,3%.
It has also reached the conclusion that the limit imposed upon the percentage of control of a Canadian air carrier by foreign interests ought to be raised to 49 per cent of voting shares, as opposed to the current 25 per cent .What is more, the federal legislation limiting to 10 per cent the percentage of Air Canada shares that can be held by a single shareholder ought to be amended to 33.3 per cent.

Qui devrait les assumer? Un jour ou l'autre, il y aura un coût à payer, et, au bout du compte, il n'y aura qu'un seul payeur, et ce sera le consommateur.
At some point in time there's going to be a cost to it, and at the end of the day there's going to one payer, and that's going to be the consumer.