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Vertaling van "instance devrait également " (Frans → Engels) :

Cette instance devrait également déterminer la durée d'une exclusion dans les cas où celle-ci n'a pas été fixée par le jugement définitif ou la décision administrative définitive.

The panel should also assess the duration of an exclusion in cases where the duration has not been set by the final judgment or the final administrative decision.


Cette instance devrait également déterminer la durée d'une exclusion dans les cas où celle-ci n'a pas été fixée par le jugement définitif ou la décision administrative définitive.

The panel should also assess the duration of an exclusion in cases where the duration has not been set by the final judgment or the final administrative decision.


Cette instance devrait également déterminer la durée d'une exclusion dans les cas où celle‑ci n'a pas été fixée par le jugement définitif ou la décision administrative définitive.

The panel should also assess the duration of an exclusion in the cases where the duration has not been set by the final judgment or the final administrative decision.


Cette instance devrait également déterminer la durée d'une exclusion dans les cas où celle‑ci n'a pas été fixée par le jugement définitif ou la décision administrative définitive.

The panel should also assess the duration of an exclusion in the cases where the duration has not been set by the final judgment or the final administrative decision.


Elle devrait également contribuer à la consolidation de la procédure d’asile et à l’amélioration de la qualité des examens en première instance, et donc décourager les abus de procédure.

This would also contribute to consolidating the asylum process and improving the quality of first instance examinations, thus discouraging abuse of procedures.


Elle devrait également contribuer à la consolidation de la procédure d’asile et à l’amélioration de la qualité des examens en première instance, et donc décourager les abus de procédure.

This would also contribute to consolidating the asylum process and improving the quality of first instance examinations, thus discouraging abuse of procedures.


Elle devrait être réellement indépendante de toutes les parties prenantes; pour le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, une instance nationale de recours devrait également être créée.

It should be truly independent of all stakeholders: if that is not the case, then a national appeal body must also be established;


L’instance gestionnaire n’ayant pas encore été établie, le plan de sécurité que doit adopter la Commission devrait s’appliquer également au SIS II central pendant une période transitoire.

As the Management Authority has not yet been established, the security plan to be adopted by the Commission should be applicable also to Central SIS II for a transitional period.


L’instance gestionnaire n’ayant pas encore été établie, le plan de sécurité que doit adopter la Commission devrait s’appliquer également au SIS II central pendant une période transitoire.

As the Management Authority has not yet been established, the security plan to be adopted by the Commission should be applicable also to Central SIS II for a transitional period.


Par son rôle d'instance de développement des politiques et de dialogue, le FNUF devrait également renforcer et encourager les efforts de coopération, suivre et évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des propositions et renforcer l'engagement politique pour une gestion durable des forêts.

Through its role as an arena for continued policy development and dialogue the UNFF is also expected to enhance and foster co-operation efforts, monitor and assess progress in implementing the Proposals and strengthen political commitment to sustainable forest management.




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instance devrait également ->

Date index: 2024-07-27
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