Traduction de «seront également exemptés » (Français → Anglais) :

Les secteurs hospitalier et de logement social seront également exempts de l’obligation de notification.
The hospital and social housing sectors will also be exempt from notification.

Les producteurs de ces États membres seront également exemptés de tout prélèvement puisque les quantités de référence nationales n'y sont pas dépassées.
Producers in those Member States will also be exempted from any levy because the national reference quantities have not been exceeded.

Le financement des services publics fournis par les hôpitaux et les habitations sociales seront également exemptés de notification indépendamment du montant de la compensation.
The funding of public services provided by hospitals and social housing would also be exempt from notification, irrespective of the amounts involved.

Il y a également l’exemption des petites exploitations de 10 hectares, ce qui, pour la Grèce notamment, signifie que les régions insulaires seront exclues.
Another distinction is the exemption of small farms of 10 hectares, which for Greece in particular means that the island areas will be excluded.

- l'indépendance fonctionnelle des organismes d'enquête: la position commune accorde une plus grande autonomie aux États membres en ce qui concerne la désignation des structures fonctionnelles et organisationnelles; elle exempte également les États membres sans littoral n'ayant pas de navires battant leur pavillon de l'obligation d'instituer un organisme d'enquête (ils seront seulement tenus de créer des "services responsables indépendants");
- Functional independence of investigative bodies: The common position gives Member States more autonomy in determining functional and organisational structures. It also exempts landlocked Member States with no ships flying their flag from establishing an investigative body (they would only have to establish 'independent focal points').

Des consultations seront également menées sur la révision des lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, applicables aux aides non couvertes par la proposition d'exemption par catégorie.
Consultations will also be opened on the revision of the guidelines for examination of state aid to fisheries and aquaculture applicable to aid which is not covered by the proposed block exemption.

Au besoin, la Commission doit présenter des propositions pour abolir, modifier ou étendre ces réductions. Les éventuelles exemptions ou réductions supplémentaires qui auraient pu être accordées à un État membre au titre de la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE seront également réexaminées à cette date.
Any additional exemptions or reductions which may have been granted to a particular Member State under the procedure in Article 8(4) of Directive 92/81/EEC will also be reviewed at that date.

Exempter les animaux vivants des règles du marché intérieur doit également permettre de procéder de manière systématique à des contrôles vétérinaires aux frontières, ceux-ci étant assortis de mesures de quarantaine qui auront pour effet à la fois de limiter la propagation des maladies animales et de réduire sensiblement le nombre de transports à longue distance, du fait que seuls les animaux d'élevage seront amenés à franchir les frontières.
By exempting livestock from internal market rules, it should also be possible to carry out systematic veterinary checks at borders with associated quarantine arrangements, which would be effective in restricting livestock diseases and would radically reduce the number of long journeys, as only breeding animals will cross borders.

Des exemptions à l'obligation de substitution seront accordées si la substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, ou s'il est probable que les impacts négatifs potentiels pour la santé humaine, animale et l'environnement causés par la substitution dépassent les bénéfices de cette substitution, ou s'il est scientifiquement prouvé que l'utilisation n'est pas à l'origine de risques notables pour la santé ou l'environnement . La santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ne devraient également pas être mises en danger par la substitution des substances dangereuses des équipements électriques et électroniques.
Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view or if the negative environmental or health impacts caused by substitution are likely to outweigh the human, animal and environmental benefits of the substitution, or where scientific evidence demonstrates that their use does not result in any significant risk to health or the environment .The health and safety of users of electrical and electronic equipment should also not be jeopardised by the substitution of the hazardous substances in such equipment.