Vertaling van "elle exempte également " (Frans → Engels) :

- l'indépendance fonctionnelle des organismes d'enquête: la position commune accorde une plus grande autonomie aux États membres en ce qui concerne la désignation des structures fonctionnelles et organisationnelles; elle exempte également les États membres sans littoral n'ayant pas de navires battant leur pavillon de l'obligation d'instituer un organisme d'enquête (ils seront seulement tenus de créer des "services responsables indépendants");
- Functional independence of investigative bodies: The common position gives Member States more autonomy in determining functional and organisational structures. It also exempts landlocked Member States with no ships flying their flag from establishing an investigative body (they would only have to establish 'independent focal points').

Elle tient également compte de la possibilité d'accorder des exemptions aux applications pour lesquelles ces produits de substitution ou ces technologies alternatives n'existent pas encore.
It shall also take into account the possibility of granting exemptions for those applications where such substitutes or alternative technologies are not yet available.

49. attend de la Commission qu'elle mette en place des règles simples et transparentes en ce qui concerne les exemptions par catégorie, et qu'elle introduise également un mécanisme de contrôle approprié pour empêcher tout usage abusif de ces exemptions;
49. Expects the Commission to make the rules for block exemptions simple and transparent, but also to introduce an appropriate control mechanism to prevent abuse of block exemptions;

Elle est également parvenue à la conclusion que l'opération de concentration n'entraverait pas la concurrence sur le marché de la distribution de pièces détachées et d'accessoires, notamment parce que le règlement d'exemption par catégories applicable à la distribution automobile (voir IP/02/1073) a libéralisé la distribution de véhicules automobiles, facilitant ainsi l'entrée sur le marché de nouveaux concurrents.
It also concluded that the concentration would not impede competition on the market for the distribution of spare parts and accessories, not the least because the recent Block Exemption Regulation for car distribution (see IP/02/1073) liberalised the distribution of spare parts, thereby facilitating market entry for new competitors.

Elle dit également que le paquet Erika entrera en vigueur en 2003 mais que, malgré l'insistance du Parlement, les bateaux dont les cuves ne sont pas équipés de ballasts de protection pourront naviguer jusqu'en 2012, que ceux qui disposent de cette protection le pourront jusqu'en 2026 et que les plus petits pétroliers seront exempts de l'obligation d'être équipés d'une double coque, et tous continueront à naviguer.
In addition, she stated that the Erika package will come into force in 2003. She went on to say, however, that despite Parliament’s express wish to the contrary, vessels without protective ballast tanks will be able to ply the seas until 2012. Those that do have such protection will be permitted up to 2026.

Elle a également considéré les demandes d'exemptions faites par le Portugal et la Grèce en tant que marchés émergents du gaz. Elle s'est félicitée par ailleurs des perspectives de création d'un marché ibérique de l'électricité, confirmée lors du dernier Sommet Espagne-Portugal.
She mentioned the derogations requested by Portugal and Greece, as emerging gas markets, and welcomed the moves to create an Iberian electricity market, as confirmed at the recent Spanish-Portuguese summit.

Elle précise également la notion de libération et d'exemption pour les matériaux radioactifs.
It also clarifies the concept of clearance and exemption for materials containing radioactivity.

En effet les directives sont complexes car elles prévoient une obligation générale d'indiquer le prix à l'unité de mesure pour les produits préemballés en quantités préétablies, mais elles prévoient également des exemptions parfois obligatoires, parfois facultatives, pour des gammes de produits prédéterminées.
The Directives are complex because they provide for a general obligation to indicate unit prices for prepacked products in pre-established quantities, while at the same time also providing for exceptions - sometimes compulsory and sometimes optional - for predetermined ranges of products.

Elles sont plus susceptibles d'avoir recours aux prêts d'études, surtout si elles étudient à temps partiel, et elles seront également plus susceptibles de demander l'exemption d'intérêts au moment où elles remboursent leur prêt.
They are more likely to use student loans, particularly if they are part-time students, and they are more likely to use interest relief for loan repayment.