Traduction de «seront désormais tenues » (Français → Anglais) :

Les sociétés d'assurances seront désormais tenues d'expliquer à leurs souscripteurs de police, dans la trousse d'information à leur intention, les mesures qu'elles ont prises ou qu'elles prendront pour les inciter à voter sur les propositions de transformation, ainsi que les mesures qu'elles ont prises ou qu'elles prendront pour leur fournir des renseignements sur les dites propositions. Elles devront aussi donner aux souscripteurs de police la possibilité de poser des questions et d'exprimer leurs préoccupations au sujet de la proposition.
Companies will be required to describe to their policyholders, in their policyholder information package, the measures they have taken or will take to encourage policyholders to vote on the conversion proposals, and the measures they have taken or will take to provide policyholders with information on the proposal, and they will be required to provide policyholders with an opportunity to raise questions or concerns in relation to the proposal.

Dorénavant, si le projet de loi C-31 est adopté, les décisions du Cabinet concernant la modification des normes de sécurité encadrant le transport de produits dangereux par voie ferrée seront désormais tenues secrètes.
If Bill C-31 is passed, cabinet decisions about changes to safety standards related to the rail transportation of dangerous goods will now be kept secret.

En conséquence, les autorités de surveillance seront désormais tenues de contrôler les effets des politiques de rémunération sur la gestion des risques par les institutions financières.
As a result, supervisory authorities will from now on have to monitor the implications of remuneration policies for the risk management of financial institutions.

Or, Service correctionnel Canada ne sera même pas tenu d'obtenir une autorisation pour assujettir à cette pratique jusqu'à 20 p. 100 des détenus d'une prison : double occupation des cellules à l'occasion pour les personnes en isolement; double occupation dans des cellules pouvant ne mesurer que cinq mètres carrés; et, enfin, double occupation des cellules en tant que pratique courante et acceptée dans les prisons fédérale, c'est-à-dire que des cellules conçues pour accueillir un seul détenu seront désormais occupées par deux détenus pendant plus de deux ans.
Now, they will not even have to get permission to do it for up to 20 per cent of the number of inmates in a prison: double-bunking sometimes for people who are in segregation; double-bunking for people in a cell that may be only five square metres; and double-bunking on a regular, accepted basis of people in federal prison, which is to say for more than two years, in cells that were designed for one inmate and will now be occupied by two.

M. J. Alan Leadbeater: Compte tenu des critères dont nous proposons l'inclusion, nous estimons que ces institutions seront désormais visées par la Loi sur l'accès à l'information.
Mr. J. Alan Leadbeater: It is our assessment, given the criteria that we propose be included, that the institutions you've mentioned will be subject to the Access to Information Act.

Deuxièmement, tout porte à croire désormais que les licences et la formation seront harmonisées à un haut niveau dans ce domaine, ce qui rendra aussi les contrôleurs aériens plus mobiles. C’est urgent compte tenu du fait qu’il manque environ 1 500 contrôleurs en Europe.
Secondly, there is now a presumption of harmonised licensing and training at a high level in this area, which also makes air traffic controllers more mobile, something that is urgently needed in view of the fact that Europe is short of some 1 500 of them.

. la Commission a chargé une task force du contrôle de la régularité de quelque 700 dossiers relatifs à la période 1990-1995 (voir annexe I). La task force, composée de 12 personnes (de la DG XXIII, de la DG XX et de l'extérieur) a éprouvé de sérieuses difficultés pour reconstituer les dossiers faute d'une grande partie de la documentation et d'informations essentielles; certains dossiers ne seront pas reconstitués; selon la task force, on ne peut pas toujours dire si la responsabilité incombe à l'Union ou à l'État, car les délais de prescription pour la tenue de la documentation sont désormais échus.*****
DG XXIII, DG XX and outside bodies) has encountered serious difficulties in reconstructing files because of the absence of a large proportion of the essential documents and information; certain files can not be reconstructed; according to the task force, no Community or national liability can be established because the prescribed periods for which documents should have been kept have now elapsed.