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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bonnes raisons de croire
Croire
Croire pour des motifs raisonnables
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Supposer

Traduction de «croire désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]

reasonable grounds to believe


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe




avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, pour obtenir un mandat, il faudrait désormais simplement prouver qu'il existe des soupçons raisonnables plutôt que des motifs raisonnables et probables de croire qu'une infraction a été commise. Or, quiconque fait une demande d'accès à l'information visant le cabinet d'un ministre doit avoir des motifs raisonnables et probables de croire que les renseignements recherchés s'y trouvent.

If someone files an access to information request for information within a minister's office, the standard that has to be met is for there to be reasonable and probable grounds to believe that the information is contained within the minister's office.


Votre rapporteure est entièrement favorable à l'abolition des frais d'itinérance, abolition proposée par son groupe lors de la dernière révision du règlement relatif à l'itinérance, mais nous devons désormais plutôt croire dans le bon fonctionnement du système proposé par la Commission, tel qu'amélioré par le Parlement, et mis en place conformément au nouveau règlement l'an dernier; il s'agit ici d'une situation où la sécurité et la cohérence réglementaires en amont de la révision du règlement sur l'itinérance en 2016 (qui pourrait être promue et incluse dans la révision globale) devraient primer, à moins que la Commission ne soit en me ...[+++]

I am all in favour of abolishing roaming fees, and my Group proposed it in the last review of the roaming regulation, but we must now instead trust that the system proposed by the Commission, as improved by Parliament, and set in place under the new regulation last year works - here is a case where regulatory certainty and consistency leading up to the 2016 review of the roaming regulation (which could be advanced and included in the overall review) should take precedence unless the Commission can substantiate that it simply got it wrong as recently as a year ago and that further change now will do more good than harm.


18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les tro ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven ...[+++]


Cette résolution tente de nous faire croire que nous sommes désormais tous des racistes.

This resolution is attempting to make us believe that now we are all racists.


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Ce principe est maintenant consacré dans l’article, ce qui veut dire que les autorités de surveillance des marchés peuvent désormais s’appuyer sur ce principe s’il existe une raison de croire qu’un jouet est dangereux, mais que l’on n’en a pas la preuve scientifique.

This principle is now stated in the article, which means that market surveillance authorities can now refer to this principle if there is reason to believe that a toy is dangerous but there is no scientific evidence for this.


Deuxièmement, tout porte à croire désormais que les licences et la formation seront harmonisées à un haut niveau dans ce domaine, ce qui rendra aussi les contrôleurs aériens plus mobiles. C’est urgent compte tenu du fait qu’il manque environ 1 500 contrôleurs en Europe.

Secondly, there is now a presumption of harmonised licensing and training at a high level in this area, which also makes air traffic controllers more mobile, something that is urgently needed in view of the fact that Europe is short of some 1 500 of them.


La Commission est toutefois d'avis que cette condition n'est pas remplie dans le cas présent, vu que les pouvoirs publics locaux n'exercent pas un tel contrôle sur la société "AbfallGmbH", désormais partiellement privatisée, et que de sérieuses raisons portent à croire que les autorités locales ont, dès le départ, eu l'intention de s'associer un partenaire privé.

However, in the Commission's view, that criterion is not met in this case, as the local authority does not exercise such control over the now partly privatised "AbfallGmbH" and as there is substantial evidence that the local authority intended to take a private partner on board from the very start.


La Commission continue à croire qu'il n'y aura pas de percée majeure dans l'immédiat mais que des avancées dans certains domaines spécifiques sont désormais possibles (le projet-pilote d'imposition selon les règles de l'État d'origine pour les PME par exemple), qui ouvriraient la voie à des peaufinages techniques et permettraient l'acquisition d'une certaine expérience pratique.

The Commission still believes there will be no major breakthrough in the immediate future but advances in specific areas may now be possible (e.g. the HST pilot scheme for SMEs) which would allow for technical refinements and the acquisition of practical experience.


Cela m'amène au point fondamental suivant : l'Office européen de lutte antifraude constitue désormais un moyen extérieur efficace permettant aux fonctionnaires de signaler en toute sécurité leurs soupçons à une entité indépendante de la Commission, soit en introduisant directement leur communication auprès de l'Office soit en recourant ultérieurement à cet organisme parce qu'ils ont de bonnes raisons de croire que l'utilisation des autres moyens établis se révélera inefficace.

This leads me to the next basic point: OLAF now provides a meaningful external reporting channel which enables officials to safely report their suspicions to a body that is independent of the Commission, whether they make their initial report to the Office or whether they later resort to that course because they have good reason to believe that use of the other established channels is not proving to be effective.


Tout porte à croire que c'est le souci de préserver la position, désormais menacée, de l'entreprise américaine qui a conduit le congrès à se prononcer en faveur de la clause "Buy American".

It is thought that concern to preserve the threatened position of the domestic leader may have been behind Congressional promotion of the Buy America requirement, which can hardly have falled to embarass the Administration.




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croire désormais ->

Date index: 2025-04-09
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