Traduction de «serait automatiquement accordée » (Français → Anglais) :

b) dans l’éventualité où le Brésil, après la signature de la présente Convention, admettrait que les redevances payées par une entreprise qui est un résident du Brésil à une entreprise qui est un résident d’un État tiers situé en dehors de l’Amérique Latine et qui détient au moins 50 pour cent du capital de l’entreprise qui est un résident du Brésil, soient déductibles lors du calcul du revenu imposable de cette dernière entreprise, une déduction identique serait automatiquement accordée dans des conditions semblables à une entreprise qui est un résident du Brésil et qui paie des redevances à une entreprise qui est un résident du Canada;
(b) in the event that Brazil, after the signature of the present Convention, would allow that royalties, paid by an enterprise which is a resident of Brazil to an enterprise which is a resident of a third State not located in Latin-America, and which holds at least 50 per cent of the capital of the enterprise which is a resident of Brazil, be deductible in determining the taxable income of this enterprise, an equal deduction will be automatically applicable, under similar conditions, to an enterprise which is a resident of Brazil paying royalties to an enterprise which is a resident of Canada;

Le projet de loi prévoit que la citoyenneté canadienne serait automatiquement accordée à l'enfant adopté dès que les autorités provinciales auraient officialisé l'adoption.
Once an adoption is finalized at the provincial level, the passage of this bill would ensure that Canadian citizenship automatically would be granted to the adopted child.

M. John McKay: Si les 14 ou 15 infractions recensées par M. Lowther se trouvaient parmi ce groupe de 30 et si la personne avait été condamnée par procédure sommaire et que suffisamment de temps s'était écoulé, théoriquement, la réhabilitation lui serait accordée quasi automatiquement.
Mr. John McKay: If Mr. Lowther's 14 or 15 were in that group of 30, and if the individual had been convicted on a summary basis and there had been sufficient passage of time, in theory the pardon would be granted, virtually automatically.

La plupart se sont accordées à reconnaître qu'une plus grande souplesse, afin de tenir compte des spécificités et des différences régionales, permettrait d'obtenir plus efficacement des résultats plus adéquats, ce qui ne serait réalisable ni avec un dispositif automatique prévoyant des montants minimaux affectés au niveau de l'UE, ni en imposant à l'ensemble des États membres un petit nombre de types d'intervention.
There was broad agreement that greater flexibility geared regional specificities and differences would increase the adequacy and effectiveness of results obtained, and that this could not be achieved by an automatic approach providing minimal allocations at EU level, nor by imposing a small number of intervention types for all member states.

La garde partagée serait accordée automatiquement, sauf si l'enfant a été victime d'abus ou de négligence, ou encore si ce n'est pas dans son intérêt.
Joint custody should be automatic except in cases of abuse, neglect or where it is not in the child's best interests.