Traduction de «réhabilitation lui serait » (Français → Anglais) :

M. John McKay: Si les 14 ou 15 infractions recensées par M. Lowther se trouvaient parmi ce groupe de 30 et si la personne avait été condamnée par procédure sommaire et que suffisamment de temps s'était écoulé, théoriquement, la réhabilitation lui serait accordée quasi automatiquement.
Mr. John McKay: If Mr. Lowther's 14 or 15 were in that group of 30, and if the individual had been convicted on a summary basis and there had been sufficient passage of time, in theory the pardon would be granted, virtually automatically.

L’article 4.1 de la Loi sur le casier judiciaire précise maintenant qu’en pareils cas, le demandeur doit convaincre la Commission que l’octroi de la réhabilitation lui apporterait un bénéfice mesurable, soutiendrait sa réadaptation en tant que citoyen respectueux des lois au sein de la société et ne serait pas susceptible de déconsidérer l’administration de la justice (voir l’alinéa 4.1(1)b) et le paragraphe 4.1(2) de la Loi sur le casier judiciaire).
Section 4. 1 of the Criminal Records Act now states that, in these circumstances, the applicant must satisfy the Board that granting the pardon would provide a measurable benefit to him or her, would sustain his or her rehabilitation in society as a law-abiding citizen, and would not bring the administration of justice into disrepute (see sections 4.1(1)(b) and 4.1(2) of the Criminal Records Act).

Et là, on disait qu'il le pourrait en assistant au programme de réhabilitation qui lui serait proposé et en respectant les règlements de la prison.
The section also said that inmates could earn remission by participating in the rehabilitation program proposed for them and complying with prison rules. The idea of respect is fundamental, and I am very glad that the government included it in this bill.

Sur ce dernier aspect, un registre qui ferait en sorte qu'un individu se retrouverait stigmatisé au sein d'une communauté serait des plus nuisible et aliénerait pratiquement toute chance de réhabilitation, car celle-ci s'effectue par la réinsertion et non pas par l'exclusion (1120) D'ailleurs, parmi les grands principes de l'appareil de justice pénale, on retrouve notamment, et je cite: 1) Les droits et la dignité des personnes impliquées dans le processus correctionnel doivent être respectés et maintenus en tout temps; 2) Le délinquant demeure membre de la société et ne perd que les droits et privilèges qui lui sont expressément enlevés par la loi ou par suite de la garde et du contrôle qui lui ont été imposés par le tribunal; 3) La politique et la pratique correctionnelle ne doivent pas faire perdre au délinquant l'espoir de redevenir un jour un citoyen libre; 4) Il incombe aux organisations correctionnelles d'aider le délinquant à établir et à entretenir des relations positives et encourageantes avec les membres de sa famille et avec d'autres personnes; 5) Les objectifs peuvent mieux se réaliser par le partage des responsabilités et par la coopération des membres de la collectivité, du personnel correctionnel et d'autres éléments de l'appareil de justice pénale, ainsi que des délinquants eux-mêmes.
In the latter regard, a registry that stigmatized an individual within a community would be very harmful and eliminate practically any chance of rehabilitation, which comes about through an individual's return to the community, not through his exclusion from it (1120) Incidentally, the following are included among the guiding principles of the criminal justice system, and I quote: first at all times the rights and dignity of all those involved in the correctional process must be respected and upheld; second, the offender remains a member of society and forfeits only those rights and privileges which are expressly taken away by statute or as a necessary consequence of the custody and control imposed by the court; third, correctional policies and practices must not deny the offender the hope of regaining status as a free citizen; fourth, correctional agencies have the responsibility to assist the offender to develop or maintain positive and supportive personal and family relations; fifth, correctional objectives should be met through shared responsibility and co-operative action by the community, correctional workers, other segments of the criminal justice system and the offenders themselves.

Lui permettre d'exercer une activité d'intérêt général dans un autre pays de l'Union européenne peut l'aider à surmonter ce handicap : qu'il s'agisse de soutien scolaire dans un quartier défavorisé, de réhabilitation d'un site industriel dégradé ou d'aide à l'insertion de handicapés, l'exercice d'une solidarité et d'une responsabilité concrètes lui serait d'autant plus profitable qu'il découvrirait par la même occasion un pays, une langue, une culture différentes.
Giving him or her the chance to pursue an activity of general interest in another European Union country can help to overcome this obstacle. Be it helping with homework in a disadvantaged district, rehabilitation of industrial wasteland or helping in the reintegration of the disabled, the pursuit of a caring and responsible activity could be particularly profitable in that it is also an opportunity of discovering a different country, language and culture.