Traduction de «serait ainsi devenu inutile » (Français → Anglais) :

E. considérant, selon certaines informations, que la distribution de l'aide humanitaire aurait été entravée dans les zones contrôlées par l'un et l'autre camp et que cette aide serait ainsi devenue un instrument de guerre; considérant qu'il s'agit là d'une violation du droit humanitaire international; considérant que les travailleurs humanitaires ont aussi dû faire face à des violences qui ont coûté la vie à certains d'entre eux;
E. whereas reports suggest that the distribution of humanitarian assistance has been impeded regardless of who controls a given area, thereby turning such assistance into an instrument of war, and whereas this constitutes a violation of international humanitarian law; whereas humanitarian workers have faced violence which has also resulted in the loss of life;

le remboursement du prix du billet dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la demande des passagers, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
– reimbursement within seven working days of the passenger's request, by the means provided for in Article 7(3), of the ticket price, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant,

le remboursement du prix du vol dans un délai de sept jours à compter de la demande des passagers, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
– reimbursement within seven days of the passenger's request, by the means provided for in Article 7(3), of the flight price, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant,

– le remboursement du prix du vol dans un délai de sept jours à compter de la demande des passagers, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
– reimbursement within seven days of the passenger's request, by the means provided for in Article 7(3), of the flight price, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant,

Si une décision constatant une infraction a déjà été rendue et est devenue définitive, la possibilité pour l'entreprise ayant commis l'infraction de remettre en cause son existence lors d'actions en dommages et intérêts ultérieures serait contre-productive, entraînerait une insécurité juridique et générerait des coûts inutiles pour toutes les parties concernées ainsi que pour le pouvoir judiciaire.
If an infringement decision has already been taken and has become final, the possibility for the infringing undertaking to re-litigate the same issues in subsequent damages actions would be inefficient, cause legal uncertainty and lead to unnecessary costs for all parties involved and for the judiciary.

– (PT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat auquel je voudrais prendre part serait celui visant à mettre fin à toutes les mesures d’aide destinées aux personnes les plus démunies, celles-ci étant devenues inutiles.
– (PT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, the debate in which I should like to be taking part would be the one aiming to end all aid measures for the most deprived, due to these having become unnecessary.

Il serait ainsi inutile de se doter de nouvelles capacités de réserve et le niveau de protection de la population serait renforcé.
Thus there would be no need to build new storage capacity, and citizens' protection levels would be enhanced.

a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
(a) - reimbursement within seven days, by the means provided for in Article 7(3), of the full cost of the ticket at the price at which it was bought, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant,

Il est nécessaire de prévoir pour le sucre, l'isoglucose ou le sirop d’inuline hors quota certaines dispositions pour les cas où le produit serait détruit et/ou devenu irrécupérable ainsi que pour les cas de force majeure entraînant l'impossibilité d’utiliser les produits comme prévu à l'article 12 du règlement (CE) no 318/2006.
Certain provisions should be laid down for cases where sugar, isoglucose or inulin syrup in excess of the quota may be destroyed and/or become unrecoverable, and for cases of force majeure making it impossible to use the products as provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 318/2006.

a) le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi qu'un voyage de retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectue dans les mêmes conditions que le paiement de l'indemnisation visé à l'article 15, paragraphes 2 ou 3 ; ou
(a) reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of their journey not made and for the part or parts already made if the international journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity. The payment of the reimbursement shall be made under the same conditions as the payment for compensation referred to in Article 15 (2) or (3); or