Il est nécessaire de prévoir pour le sucre, l'isoglucose ou le sirop d’inuline hors quota certaines dispositions pour les cas où le produit serait détruit et/ou devenu irrécupérable ainsi que pour les cas de force majeure entraînant l'impossibilité d’utiliser les produits comme prévu à l'article 12 du règlement (CE) no 318/2006.
Certain provisions should be laid down for cases where sugar, isoglucose or inulin syrup in excess of the quota may be destroyed and/or become unrecoverable, and for cases of force majeure making it impossible to use the products as provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 318/2006.
