Traduction de «paiements seraient également » (Français → Anglais) :

3. Les États membres d'affiliation veillent à ce que les patients qui ont obtenu une autorisation préalable pour des soins de santé transfrontaliers n'aient à effectuer de paiements d'avance ou de paiements complémentaires aux systèmes de soins de santé et/ou aux prestataires de soins de santé dans l'État membre de traitement que dans la mesure où de tels paiements seraient également nécessaires dans l'État membre d'affiliation.
3. Member States of affiliation shall ensure that patients who have received prior authorisation for cross-border healthcare will only be required to make upfront or top-up payments to the healthcare systems and/or providers in the Member State of treatment, to the extent that such payments would be required in the Member State of affiliation itself.

Le 8 janvier 2008, l’honorable Jean‑Pierre Blackburn, ministre du Travail, a annoncé l’intention du gouvernement de déposer un projet de loi pour protéger les emplois civils des réservistes qui travaillent pour des employeurs sous réglementation fédérale et pour la fonction publique fédérale (1). Le projet de loi devait également porter sur les réservistes poursuivant des études postsecondaires à temps plein, qui seraient autorisés à conserver leur statut d’étudiant actif dans le cadre du Programme fédéral de prêts aux étudiants et seraient exemptés de leurs obligations de paiement et des intérêts courus pendant qu’ils seraient en congé (2).
On 8 January 2008, the Minister of Labour, the Honourable Jean-Pierre Blackburn, announced the government’s intention to table a bill to protect the civilian jobs of reservists working for federally regulated employers and the federal public service (1) The proposed bill would also cover reservists attending post-secondary institutions full time, by allowing them to retain their active student status in the Canada Student Loans Program and exempting them from interest accrual and payment obligations while on leave (2)

Le projet de loi s'appliquerait également aux réservistes poursuivant des études postsecondaires à temps plein, qui seraient autorisés à conserver leur statut d'étudiant actif dans le cadre du Programme fédéral de prêts aux étudiants et seraient exemptés de leurs obligations de paiement et des intérêts courus pendant qu'ils seraient en congé.
The proposed bill would also cover reservists attending post-secondary institutions full-time by allowing them to retain their active student status in the Canada student loans program and exempting them from interest accrual and payment obligations while on leave.

Nous pensons également que les déclarations communes contraignantes sur la simplification de la procédure et l’accélération de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels, ainsi que la promesse que plus de fonds pour les paiements seraient proposés sans délai si nécessaire, seront utiles dans la gestion des tâches de l’exercice financier à venir.
We also think that the binding joint declarations on simplifying the procedure and on accelerating the implementation of the Structural Funds programmes, and also the promise that more funds for payments would be proposed without delay if need be, will be helpful in managing the tasks of the coming financial year.

Toutefois, dans la lettre que nous avons envoyée aux producteurs, nous leur avons également dit que les paiements seraient réduits la deuxième année et que ce serait déterminé à une date ultérieure.
But in the letter that we sent to producers, we also told them that the second year would be reduced and that would be defined at a further date.

En commission de l'agriculture, nous jugeons raisonnable que les nouveaux États membres disposent aussi de plus de temps pour s'adapter; nous avons dit que si ces pays finissaient par bénéficier à 100 % des paiements de l'aide agricole, ils seraient également tenus d'observer les règles de conditionnalité dans leur totalité.
We in the Committee on Agriculture think it is reasonable that the new Member States should also be given extra time to adapt and we have said that if they eventually get 100% agricultural support payments, they must also observe the cross-compliance rules in full.

(26) Il convient également d'autoriser les échanges d'informations entre, d'une part, les autorités compétentes et, d'autre part, les banques centrales et d'autres organismes à vocation similaire, en tant qu'autorités monétaires, et, le cas échéant, d'autres autorités publiques qui seraient chargées de la surveillance des systèmes de paiement.
(26) Exchanges of information between, on the one hand, the competent authorities and, on the other, central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities and, where appropriate, other public authorities responsible for supervising payment systems should also be authorised.

Ils seraient également autorisés à procéder à des paiements nationaux complémentaires, de façon à ce que le niveau de l'aide totale ne baisse pas au moment de l'adhésion.
They would also be allowed to top up payments themselves in order to ensure that total support levels would not decrease upon accession.

De plus, un processus de développement des steppes et forêts se déclencherait, en particulier dans les zones de pâturage et dans les régions défavorisées, dès lors qu'en règle générale, les exploitations concernées ne seraient même pas visées par le paiement unique (découplé) à l'exploitation qui est également proposé.
Furthermore, it would lead to the formation of steppe, woodland and scrub, particularly in grassland and disadvantaged areas, since these farms would generally not even be included in the proposed single (decoupled) farm premium.

Des modifications importantes seraient également nécessaires aux systèmes informatiques des ministères chargés des programmes et de TPSGC. b) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada émet environ 193 millions de paiements par année.
Major changes would also be required to the computer systems of program departments and PWGSC. Public Works and Government Services Canada issues approximately 193 million payments annually.