Vertaling van "dispositions seraient également " (Frans → Engels) :

M. Harvey Weiner: .que les parents choisiraient ces programmes et ces services qui seraient mis à leur disposition, qui seraient cohérents et intégrés, et qui seraient également offerts au moment où ils en ont besoin et en fonction de leurs besoins.
Mr. Harvey Weiner: —the parents would opt in to these programs and services, which would be accessible to them, coherent, and integrated, and would be there on a timely basis to meet their needs.

[8] Les nouvelles dispositions stipulaient également que les jours où se tiendrait le débat, les affaires courantes ordinaires ne seraient pas visées par la motion, ce qui avait pour effet d’intégrer une série d’exceptions à la règle.
[8] The changes also provided that on days appointed for the debate, the ordinary daily routine of business was not pre-empted, thereby building in a series of exceptions to the precedence rule.

De plus, selon les dispositions du projet de loi C-31 sur les arrivées irrégulières, les enfants de 16 et 17 ans qui seraient passibles d'une détention obligatoire seraient également séparés de leur famille, car les hommes et les femmes sont détenus dans des installations différentes.
In addition, under provisions of Bill C-31 that discuss irregular arrivals, children who are 16 and 17 years of age who would under this bill face mandatory detention will also be separated from their families, as facilities are segregated by gender, meaning a child would be unable to be accompanied by both parents.

Ces dispositions seraient également utiles en ce qui concerne les personnes qui apprennent à conduire à l’âge adulte et ne possèdent pas l’expérience nécessaire pour conduire un véhicule en ayant dans le sang le taux d’alcool autorisé pour les autres conducteurs.
This measure would also be useful for persons learning to drive as adults, who would not have the necessary experience to be in full control of their vehicle even at the authorised alcohol rates.

"considérant, par ailleurs, que les dispositions concernant le congé de maternité seraient également sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, y compris le maintien de la pleine rémunération et [...] du bénéfice d'une prestation équivalente; "
“Whereas, moreover, provision concerning maternity leave would also serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and [...] entitlement to an equivalent allowance; ”

Ces dispositions seraient également incompatibles avec la directive concernant les services d'investissement.
It would also be inconsist with the Investment Services Directive.

Mme Wallström, vice-présidente de la Commission, a également confirmé hier que les noms des participants seraient également mis à notre disposition.
Mrs Wallström, the Vice-President of the Commission, yesterday agreed that we can also have the names of the participants.

En tout cas, si les côtes portugaises étaient également touchées, les fonds seraient également mis à leur disposition, de la même manière qu'ils le sont pour les autorités espagnoles et les sinistrés en Espagne.
In any event, if Portuguese coasts were also affected, the funds would be available to them as well, in the same form and the same way that they are available to the Spanish authorities and the Spanish people affected.

En fait, toutes les dispositions sur les produits toxiques de la partie V de la LCPE seraient également incluses dans les dispositions sur la pollution atmosphérique internationale; par ailleurs, elles exigeraient une plus grande coopération avec les provinces, ce que nous voyons comme un avantage.
In fact, everything that is available under the Part V toxics provisions of CEPA would also be available under the international air pollution provisions; except they would require more cooperation with the provinces, which we see as a plus.

Il abrogeait la plupart des dispositions sur les règlements administratifs de la Loi sur les Indiens (art. 53 et 55), y compris celles qui définissaient des pouvoirs de réglementation d’ordre financier(98). Certaines de ces dispositions seraient toutefois restées en vigueur, tout comme l’exigence connexe relative à l’approbation du Ministre (art. 54)(99). Le projet de loi aurait également abrogé le paragraphe 73(1) de la Loi sur les Indiens (art. 51), mais non le pouvoir général qu’a le gouverneur en conseil en vertu du paragraphe 73(3) de la Loi sur les Indiens de prendre des règlements « en vue de l’application de la présente loi ».
The bill repealed most of the Indian Act’s by-law provisions (clauses 53 and 55), including those defining “money” by-law powers (98) Some of the latter would, however, have remained in effect, along with the related requirement for ministerial approval (clause 54) (99) The legislation would also have rescinded subsection 73(1) of the Indian Act (clause 51), but not the Governor in Council’s broad authority under subsection 73(3) to make regulations “to carry out the purposes and provisions of this Act”.