Vertaling van "seraient donc coupables " (Frans → Engels) :

Il est impossible de répondre à cette question avec certitude à ce moment-ci, mais, s'il n'était pas au courant, eh bien, selon la GRC, trois haut placés au sein du Cabinet du premier ministre, dont deux y travaillent encore, le savaient et ils n'en ont pas informé le premier ministre; ils seraient donc coupables d'avoir fait en sorte que le premier ministre trompe la Chambre.
We cannot answer this question with certainty at this point, but if he did not know, then at least according to the RCMP, three senior individuals within the Prime Minister's Office, two of whom are still employed there, knew and failed to tell the Prime Minister, and thus are culpable of the Prime Minister's misleading of the House.

Mme Kristine Stolarik: Dans le cas des voyageurs qui remplissent la fiche B311 dans laquelle on leur demande s'ils rapportent des produits agricoles, certains ignorent tout simplement ce que sont ces produits. Ils ne seraient donc pas coupables.
Ms. Kristine Stolarik: With travellers and the card you fill out, your B311, asking if you brought back any agriculture products, some people just don't know what they are.

Après tout, les plaintes vexatoires ne constituent pas une véritable dénonciation, et les coupables ne seraient donc pas protégés par ce projet de loi-ci.
After all, vexatious complaint is not real whistle-blowing, so they would not be protected by this act, and I don't think they would have a very good audience.

Donc, ce qu'on veut faire, c'est de créer dans le Code criminel une petite section indépendante qui traiterait de la cruauté envers les animaux et d'augmenter les peines face aux infractions criminelles qui seraient occasionnées par ceux qui seraient coupables de cruauté envers les animaux.
So, the intention is to create a separate section in the Criminal Code for cruelty to animals and to increase the penalties for criminal offences committed by those found guilty of cruelty to animals.

Le comité a donc recommandé de priver de leur citoyenneté ceux qui seraient reconnus coupables d'avoir appartenu à un organisme ayant commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
They recommended that you could have your citizenship removed if you were a member of an organization involved in war crimes or crimes against humanity.