Vertaling van "sera suffisamment détaillée " (Frans → Engels) :

S’il s’agit d’un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de réglage et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d’une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu’une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et une description technique des ancrages des sièges et des ceintures.
In the case of a restraint system the description shall include: drawings of the vehicle structure and of the seat structure, adjustment system and attachments on an appropriate scale showing the sites of the seat anchorages and belt anchorages and reinforcements in sufficient detail; together with a specification of the materials used which may affect the strength of the seat anchorages and belt anchorages, and a technical description of the seat anchorages and the belt anchorages.

Ensuite, j'espère que l'étude au comité sera suffisamment détaillée pour comprendre des témoignages de constitutionnalistes et de représentants de gouvernements provinciaux, qui ont évidemment un point de vue sur le sujet.
Second, I hope that the study by the committee will be sufficiently detailed as to provide for testimony from constitutional experts and from the provincial governments, who obviously have views on the matter.

Au cours de la procédure législative basée sur cet arrêt aux fins de modification de la directive 2002/2/CE, le Parlement européen et le Conseil décidèrent d'un commun accord, dans la perspective annoncée de propositions de refonte générale de la législation relative aux aliments pour animaux, de ne procéder à aucune modification de l'acte juridique de base allant au-delà de l'application de l'arrêt de la Cour: "Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la "déclaration ouverte des ingrédients" sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé".
In the legislative procedure based on this judgment amending Directive 2002/2/EC, Parliament and the Council agreed, in view of the proposals that had been announced for a comprehensive overhaul of animal feed legislation, not to make more far-reaching amendments to the basic legal act than transposition of the Court judgment since they ‘anticipate that the issue of the so-called “open declaration” of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account both of the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected’.

Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la «déclaration ouverte des ingrédients» sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.
They anticipate that the issue of the so-called ‘open declaration’ of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account of both the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.

(69) Pour les établissements autorisés à effectuer des déclarations statistiques en tant que groupe sur une base consolidée conformément au dispositif de collecte des statistiques monétaires et bancaires de la BCE (voir annexe 4), un seul abattement sera consenti à l'ensemble du groupe, à moins que les établissements concernés ne fournissent des données sur l'assiette de réserves et les avoirs de réserves qui soient suffisamment détaillées pour permettre à l'Eurosystème de vérifier leur exactitude et leur qualité et de déterminer le niveau des réserves obligatoires à constituer pour chaque établissement appartenant au groupe.
(69) For institutions allowed to report statistical data as a group on a consolidated basis according to the provisions of the reporting framework for the ECB's money and banking statistics (see Annex 4), only one such allowance will be granted to the group as a whole, unless the institutions provide data on the reserve base and reserve holdings in a sufficiently detailed manner to enable the Eurosystem to verify their accuracy and quality and to determine the respective reserve requirement of each individual institution included in the group.

Le système actuel d'information sur les transports sera complété afin de fournir aux utilisateurs des statistiques suffisamment détaillées et actuelles.
Additions will be made to the current system of information on transport with a view to providing users with sufficiently detailed and timely statistics.

Cette approche prévoit notamment deux niveaux dans la législation sur les marchés financiers: les choix politiques fondamentaux, qui peuvent être traduits dans des normes de portée générale, mais néanmoins suffisamment précises, selon la procédure législative habituelle (à savoir, proposition de la Commission, adressée au Conseil et au Parlement européen pour adoption selon la procédure de codécision, et les mesures plus détaillées à adopter par la Commission aidée par un nouveau comité, le Comité des valeurs mobilières. Un second comité nouvellement créé, le Comité des régulateurs des marchés des valeurs mobilières, composé des autorités nationales de régulation, sera institué pour conseiller la Commission et l'aider pour la mise en œuvre.
This approach provides in particular for two layers in the legislation related to financial markets : basic political choices that can be translated into broad, but sufficiently precise, framework norms to be decided by normal EU legislative procedures, i.e. proposal by the Commission to the Council and the EP for co-decision, and the more detailed measures to be adopted by the Commission assisted by a new committee, the Securities Committee. A second new committee, the Regulators Committee, consisting of national regulators will be set up to advise the Commission and assist in the implementation.

Il faut comprendre que, une fois que la crédibilité des déclarations du demandeur aura été suffisamment établie, il ne sera pas nécessaire de chercher la confirmation détaillée des faits invoqués et il faudrait accorder au demandeur la bénéfice du doute, à moins que des bonnes raisons ne s'y opposent.
It should be understood that once the credibility of the asylum-seeker's statements has been sufficiently established, it will not be necessary to seek detailed confirmation of the facts put forward and the asylum-seeker should, unless there are good reasons to the contrary, be given the benefit of the doubt.