Traduction de «sera prochainement complété » (Français → Anglais) :

Les actions proposées dans la présente communication complètent des mesures existantes et en projet dans le domaine de la police et de la coopération judiciaire pour la prévention et la lutte contre les activités criminelles et terroristes visant les infrastructures TIC ainsi que pour les procédures judiciaires qui s'y rapportent, comme le prévoit notamment la décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d’information[13] qui sera prochainement modifiée[14].
The actions proposed in this Communication complement existing and prospective measures in the area of police and judicial cooperation to prevent, fight and prosecute criminal and terrorist activities targeting ICT infrastructures, as envisaged inter alia by the Council Framework Decision on attacks against information systems[13] and its planned update.[14]

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.
This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

Il sera attentif à sa mise en œuvre et espère le voir complété par d'autres accords similaires dans les prochaines années.
He will carefully monitor its implementation and hopes that other agreements along these lines will be concluded over the next few years.

Dans le cas des dix pays qui ont rejoint l’Union européenne en 2004, notamment la Pologne, la République tchèque et la Lettonie, la porte ne sera pas complètement ouverte avant l’année prochaine. Dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie, ce sera pour 2014.
In the case of the 10 countries which joined the EU in 2004 – among them Poland, the Czech Republic and Latvia – the door is not fully open until next year. In the case of Bulgaria and Romania, it is 2014.

demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;
Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the United States to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will be due to be renewed; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; calls on the United States to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;

17. demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;
17. Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the '13 practical steps' agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the United States to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will be due to be renewed; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; calls on the United States to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;

15. demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;
15. Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the US in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and the need for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future Non-Proliferation Treaty Preparatory Committees (NPT PrepComs) as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the '13 practical steps' agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the US to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will come up for renewal; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; and calls on the US to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;

La prochaine étape importante sera le rapport de suivi complet qui sera publié le 25 octobre.
The next significant step will be the comprehensive monitoring report, which will be issued on 25 October.