Traduction de «nouveau règlement sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est probable que le nouveau règlement sera subdivisé en règlements distincts pour l'Asie et pour l'Amérique latine, afin d'apporter une réponse plus spécifique au contexte et aux besoins particuliers de chaque région.
It is probable that this new Regulation will be split into separate Regulations for Asia and for Latin America, to help provide for a more specific response to the particular context and needs of each region.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

- un nouveau règlement sera publié d'ici deux mois environ, et le conseiller juridique du ministère aura déjà fait parvenir une lettre au comité pour l'informer que les derniers détails du règlement seront bientôt mis au point
- new regulations are coming within about two months and the department's counsel will have written to the committee to state that work on the regulations will be finished soon

Dans leur lettre du 9 février 2007, les coprésidents ont cherché à obtenir l'assurance du ministre qu'un nouveau règlement sera pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée et lui ont demandé à quel moment le nouveau règlement entrera en vigueur.
In their February 9, 2007 letter, the joint chairmen sought an assurance from the minister that new regulations will be made under the Assisted Human Reproduction Act, as well as his advice as to when these new regulations may be expected to come into force.

Le nouveau règlement sera directement applicable dans tous les États membres de l'UE à l'exception du Danemark, qui a une option de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que du Royaume-Uni et de l'Irlande qui n'ont pas choisi, dans le délai de trois mois prévu à l'article 3 du protocole sur la position de ces deux États membres, de participer à la proposition initiale.
The new regulation will be directly applicable in all EU member states except Denmark, which has an opt-out in matters concerning justice and home affairs, and the United Kingdom and Ireland which did not opt in to the initial proposal within the three months set out in Article 3 of the Protocol on the position on those two member states.

La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public entrera en vigueur dès que le nouveau règlement sera terminé et établi par le gouverneur en conseil.
Looking forward, the Public Sector Equitable Compensation Act will come into force once the regulations are developed and established through the Governor in Council.

Certaines dispositions relatives à l'application doivent être mises en conformité avec le nouveau règlement financier du Conseil et avec la proposition de règlement relatif à la coopération au développement[1] ou avec l'instrument législatif équivalent, quand il sera adopté.
Some provisions concerning implementation need to be brought into line with the new Financial Regulation of the Council and with the proposed regulation for development cooperation[1] or the equivalent legislative instrument, once it is adopted.

En conséquence, un nouveau règlement SPG devant s'appliquer pour trois années sera présenté au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen à l'automne 2004, pour une entrée en vigueur au premier janvier 2006.
Accordingly, a new GSP Regulation to apply for three years will be presented to the Council, European Parliament, and European Economic and Social Committee in autumn 2004 and should enter into force on 1 January 2006.

Dans le cadre de l'Agenda 2000, un nouveau règlement du Conseil sera arrêté pour remplacer le règlement n° 3950/92.
In the context of Agenda 2000, a new Council Regulation replacing N° 3950/92 will be forthcoming.

Encore une fois, un nouveau règlement sera pris, pour exiger des exploitants d’installations agréées qu’ils fassent rapport à la CCG s’ils mélangent des grains canadiens et étrangers et qu’ils indiquent que ces grains sont mélangés.
Again, a new regulation will be created requiring licensed elevators to report to the CGC if they mix Canadian and foreign grain and to identify that grain as mixed.