Traduction de «règlement sera complété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]
full and final compensation

Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
Handling of Carloads of Explosives on Railway Trackage Regulations

Règlement sur l'année scolaire complète
One Full School Year Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

Pour préciser, du point de vue de la procédure, dépendant de la date à laquelle ce projet de loi reçoit la sanction royale, à supposer qu'il la reçoive, nous avons 18 mois avant l'entrée en vigueur du projet de loi, et nous espérons assurément que ce règlement sera complété bien avant l'expiration de ce délai de 18 mois.
Again, from an operational perspective, depending when this bill is actually given Royal Assent, assuming that it is, we have 18 months until the whole bill comes into force, so we certainly hope that those regulations would be completed well within that 18-month time period.

J'estime que notre gouvernement a le devoir de transférer aux gens des Territoires du Nord-Ouest un système d'administration, de gestion et de réglementation qui sera complet, efficace, efficient et transparent et qui répondra aux besoins de la population des territoires et des autres parties prenantes, dès maintenant comme dans les années à venir.
I think it is incumbent upon our government to transfer to the people of the Northwest Territories a system of administration, management, and regulation that is complete, effective, efficient, and transparent and that meets the needs of the people of the Northwest Territories and other stakeholders for now and into the future.

Il est prévu que le règlement soit complété par un règlement d'exécution qui fixera les modalités d'application du règlement. Il sera adopté selon une procédure de comitologie.
It is intended to supplement the Regulation with a set of implementing regulations laying down the procedures for its application. They will be adopted via a comitology procedure.

Le présent règlement sera complété par des mesures additionnelles visant à réaliser, dans le cadre de l'approche communautaire intégrée, une réduction supplémentaire de 10 g de CO/km.
This Regulation will be complemented by additional measures corresponding to a reduction of 10 g CO/km as part of the Community's integrated approach.

Les personnes concernées devraient être averties que leurs données à caractère personnel seront traitées sur la plateforme de RLL, consentir à ce traitement, et être informées de leurs droits y afférents à l'aide d'une note d'information complète sur la protection de la vie privée qui sera rendue publique par la Commission et qui décrira, de façon claire et simple, les opérations de traitement réalisées sous la responsabilité des différents acteurs de la plateforme, conformément aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001 et à la législation nationale adoptée en application des articles 10 et 11 de la directive 95/46/CE.
Data subjects should be informed about, and give their consent to, the processing of their personal data in the ODR platform, and should be informed about their rights with regard to that processing, by means of a comprehensive privacy notice to be made publicly available by the Commission and explaining, in clear and simple language, the processing operations performed under the responsibility of the various actors of the platform, in accordance with Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001 and with national legislation adopted pursuant to Articles 10 and 11 of Directive 95/46/EC.

Monsieur le Président, je remercie le ministre de son ouverture, mais peut-il nous confirmer que le processus de négociation sera simplifié et que les dossiers en attente de règlement seront complétés d'ici la fin de l'été?
Mr. Speaker, I thank the hon. minister for his openness, but can he confirm that the negotiation process will be simplified and that the outstanding files will be resolved by the end of the summer?

Lorsque le plan sera complété et approuvé par les ordres de gouvernement appropriés, il sera soumis à un organisme de réglementation.
Once that remediation plan is complete and approved by appropriate levels of government, it will be submitted to a regulatory body.

De plus, comme le ministère l'indique, ce programme d'indemnisation est maintenant complété et le règlement sera abrogé.
In addition, as the department indicates, this compensation program is now complete and the regulations will be repealed.