Traduction de «propositions sera complété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition complète
full proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.
This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.

Ce processus sera complété et étayé par le dialogue entre acteurs concernés, l'échange de bonnes pratiques et des projets pilotes de déploiement, comme indiqué dans les propositions d'action de la présente communication.
This process will be complemented and supported by stakeholders' dialogue, exchange of good practices and deployment pilots, as referred to in the proposed actions of this Communication.

Le train de mesures adopté aujourd’hui sera complété par une proposition législative dans le courant de l’année.
Today’s package will be complemented by a legislative proposal later in the year.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Nous nous sommes engagés à faire porter l'effort budgétaire européen en priorité sur la reprise, et ces partenariats répondent exactement à cet objectif. Les premiers appels à propositions portent sur un montant de 1,1 milliard d’euros, qui sera complété par les entreprises, à l'intérieur d'une enveloppe totale de 22 milliards d’euros qui servira à stimuler la croissance et la création d’emplois sur sept ans.
We are committed to prioritising the impact of the European budget on the recovery, and these partnerships are doing just that, with first calls for proposals for 1,1 billion euros to be matched by industry, within a package representing an overall 22 billion euros boost to growth and jobs creation over seven years.

Une proposition sera présentée, visant à compléter la réglementation existante en renforçant les mécanismes de surveillance des données.
A proposal will be presented, aiming at supplementing the existing rules by strengthening data monitoring mechanisms.

- de prévoir que la décision de poursuivre ou non l'exploitation d'EGNOS postérieurement à la mise en service complète de GALILEO sera prise par le Conseil, sur proposition de la Commission, en concertation avec les prestataires de services et les utilisateurs lorsque GALILEO sera pleinement opérationnel.
- the decision whether or not to continue with operation of EGNOS after Galileo is fully deployed should be taken by the Council, on a proposal from the Commission, in liaison with the service providers and the users once Galileo becomes fully operational.

Aux termes de cette proposition, nous éliminerons graduellement la présence fédérale résiduelle dans la formation de la main-d'oeuvre, et ce retrait sera complété dans moins de trois ans.
Under this proposal we will phase out the remaining federal presence in labour market training in less than three years.

Deux nouvelles directives importantes sur les marchés publics de fournitures et les marchés publics de travaux ont fait l'objet d'un accord au Conseil; les propositions relatives aux secteurs exclus sont sur la table du Conseil, de même que la directive sur le respect des dispositions en vigueur. Le tableau sera complet au début de 1989 lorsque la Commission déposera son projet de directive couvrant les marchés publics dans le secteur des services.
Two new and important directives on public supplies and public works have been agreed in the Council; the excluded sectors' proposals are on the Council table, as is the compliance directive; and the picture will be completed early in 1989 when the Commission tables its draft directive covering public procurement in the service sector.

Ce programme pluriannuel (1988/1993) de recherche et de développement technologique dans le secteur agro-industriel, fondé sur les biotechnologies est doté d'un budget de 80 millions d'Ecus et sera complété par une proposition qui s'adressera spécifiquement aux technologies liées à l'industrie alimentaire.
This multiannual programme (1988-1993) on R D in the agro-industrial sector based on biotechnology has been allocated 80 million ECUS and will be followed soon by a proposal relating specifically to technologies in the food industry.