Traduction de «sera enfin accordée » (Français → Anglais) :

Enfin, nous aimerions informer le comité, quoique je ne pense pas que ce soit vraiment nécessaire, que l'autorisation d'en appeler du jugement de la Cour d'appel de l'Ontario nous a été accordée par la Cour suprême du Canada, où la question constitutionnelle de l'inscription des partis sera finalement tranchée.
Finally, we would like to inform the committee, although I don't think it's necessary really, that our leave to appeal the Ontario Court of Appeal ruling has been granted by the Supreme Court of Canada, where the constitutional issue involved in party registration will finally be resolved.

Le ministre peut-il confirmer que Levinoff-Colbex se qualifie dans le cadre du programme de renforcement de la capacité des abattoirs et qu'une aide lui sera enfin accordée sous forme de versement en capital?
Can the minister confirm that Levinoff-Colbex qualifies for the program to strengthen slaughterhouse capacity, and that assistance will be provided in the form of direct funding?

Enfin, lorsque nous réformerons le régime SPG, il sera essentiel de veiller à ce que ces préférences soient accordées aux pays qui en ont le plus besoin.
Lastly, when the GSP is reformed, it should be focused on the countries most in need.

En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d'environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l'alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l'environnement, ainsi qu'à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l'écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche.
For biological resources from aquatic environments, emphasis will be placed on essential biological functions, safe and environmentally friendly production systems and feeds of cultured species and on fisheries biology, dynamics of mixed fisheries, interactions between fisheries activities and the marine ecosystem and on fleet-based, regional and multi-annual management systems.

En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d’environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l’alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l’environnement, ainsi qu’à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l’écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche.
For biological resources from aquatic environments, emphasis will be placed on essential biological functions, safe and environmentally friendly production systems and feeds of cultured species and on fisheries biology, dynamics of mixed fisheries, interactions between fisheries activities and the marine ecosystem and on fleet-based, regional and multi-annual management systems.

En particulier l’aide sera accordée aux bénéficiaires, indépendamment de la compagnie aérienne avec laquelle ils voyagent et sur les liaisons aériennes régulières entre la Réunion et la France métropolitaine. Enfin, elle bénéficiera aux consommateurs finals.
In particular, the aid will be granted to those entitled regardless of the airline with which they travel and on scheduled services between Réunion and mainland France. It will benefit final consumers.

Enfin, bien que la loi ne soit pas modifiée, l'ACIA examine actuellement les éléments élémentaires du programme d'indemnisation. Un document de consultation publique, qui sera adressé à tous les intervenants pour commentaires à l'automne, contiendra des recommandations au ministre en vue de revoir les indemnités maximales accordées pour les bêtes détruites.
Finally, although the act is not being amended, the CFIA is currently reviewing the regulatory components of the compensation program, and a public consultation document will go out to all stakeholders this fall for comment, including recommendations to the minister to raise the current maximum amounts of compensation for destroyed animals.

Le fait que la Commission n'ait donc fait part de ses doutes quant à l'existence d'une aide d'état qu'aux autorités françaises et non au bénéficiaire, n'est donc pas pertinent Enfin, le Tribunal a estimé que le bénéficiaire d'une aide d'État accordée sans que la procédure de notification n'ait été respectée ne peut avoir aucune attente légitime quant au fait que l'aide ne sera jamais récupérée.
It is therefore irrelevant that the Commission only notified the French authorities and not the beneficiary of its State aid concerns. Finally, the CFI agreed that a beneficiary of State aid, that was granted without the proper notification procedure cannot have any legitimate expectation that the aid will never be recovered.

Sa mise en oeuvre sera renforcée par trois niveaux de complémentarité: entre le dialogue politique et l'aide financière, entre le programme MEDA et l'assistance accordée au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), et enfin entre les dimensions nationale et régionale.
Its implementation will be enhanced by three levels of complementarity: between the political dialogue and financial assistance, between the MEDA programme and assistance under the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR), and finally between the national and regional dimensions.