Vertaling van "aide lui sera enfin accordée " (Frans → Engels) :

Le ministre peut-il confirmer que Levinoff-Colbex se qualifie dans le cadre du programme de renforcement de la capacité des abattoirs et qu'une aide lui sera enfin accordée sous forme de versement en capital?
Can the minister confirm that Levinoff-Colbex qualifies for the program to strengthen slaughterhouse capacity, and that assistance will be provided in the form of direct funding?

Technipaint se voit dans l'obligation de faire une nouvelle demande de subvention qui lui sera finalement accordée. Pour sa part, Placeteco n'a pas à faire de nouvelle demande, touche sa subvention de 1,2 million de dollars et ses dirigeants refusent dorénavant de rendre des comptes à DRHC.
As for Placeteco, it did not have to make a new application, it received a grant of $1.2 million and its directors refused to be held accountable to HRDC.

Enfin, il convient de noter que le Tribunal pourra exclure des parties de la suite de la procédure; il lui sera ainsi possible, exceptionnellement, de déroger au principe du règlement anticipé des frais de procédure.
Finally, it should be noted that the Community Patent Court "may" exclude parties from further proceedings.

La Grèce ne s’étant pas encore conformée à l’arrêt de la Cour, la Commission a décidé de saisir de nouveau celle-ci pour lui demander d’infliger à la Grèce une astreinte de 7173,6 euros par jour depuis la date de son arrêt initial jusqu’à la mise en conformité de la Grèce ou jusqu’au second arrêt de la Cour s’il intervient plus tôt, puis de 43.724,8 euros par jour à compter de la date de ce second arrêt jusqu’au moment où la Grèce se sera enfin conformée aux règles de l’UE.
As Greece has still not complied with the Court judgment, the Commission has now decided to refer the case back to the Court again and will ask the Court to impose financial penalties on Greece of 7173,06 euro per day from the date of the original Court ruling until Greece finally complies with EU rules or until the second Court ruling whichever comes first, as well as 43724,8 euro per day from the date of the second Court ruling until Greece finally complies with EU rules

Une autorisation au titre du présent règlement ne sera accordée à un tel produit phytopharmaceutique que si l’autorisation écrite visée à l’article 19 de la directive 2001/18/CE lui a été délivrée.
An authorisation under this Regulation shall not be granted for such a plant protection product unless written consent, as referred to in Article 19 of Directive 2001/18/EC, has been granted for it.

La meilleure façon de le faire est de transmettre le message qu'une aide financière sera bientôt accordée.
The best way to do that is to send an economic message that help is on its way.

Dans le cadre de la subvention, un montant maximal de 10 000 EUR par an peut être accordé pour les activités effectuées par l'agriculteur lui-même ou par son personnel (uniquement les agriculteurs; sur la base de ce point, la subvention sera également accordée à des particuliers).
As part of the aid, a maximum of EUR 10 000 per year may be granted for work carried out by the farmers themselves or by their employees (Farmers only; the same paragraph will also form the basis for aid to be granted to non-entrepreneurs.)

Autre innovation, une entreprise qui remplit les conditions de l'immunité recevra rapidement une lettre de la Commission l'informant que l'immunité lui sera accordée si les conditions figurant dans la communication sont respectées.
In another innovation, a company fulfilling the conditions for immunity will promptly receive a letter from the Commission confirming that immunity will be granted if the conditions set out in the Notice are observed.

Sa mise en oeuvre sera renforcée par trois niveaux de complémentarité: entre le dialogue politique et l'aide financière, entre le programme MEDA et l'assistance accordée au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), et enfin entre les dimensions nationale et régionale.
Its implementation will be enhanced by three levels of complementarity: between the political dialogue and financial assistance, between the MEDA programme and assistance under the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR), and finally between the national and regional dimensions.