Traduction de «sera distribué afin » (Français → Anglais) :

Loin de moi l'idée de vouloir restreindre la discussion, mais je dois dire qu'à moins que nous voulions discuter d'un point en particulier, nous devrions peut-être attendre que le greffier et son personnel aient préparé ce rapport, qui nous sera distribué afin que nous en discutions.
Not that I want to limit the discussion, but unless there is a specific point, we may want to wait until the clerk and his staff prepare this report, which we will circulate for further discussion.

L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.
Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.

Nous espérons qu'un texte sera distribué à l'issue de la prochaine série de réunions pour disposer d'une base qui nous permettra de rétrécir notre éventail de choix en septembre, afin que les ministres et les chefs de délégation puissent prendre des décisions définitives à la CdP6 en novembre.
We do hope to have one coming out of this next round of meetings, and that will give us the basis for really starting to narrow our choices in September so that ministers and heads of delegations can make final decisions at COP-6 in November.

Je me demandais si vous aviez des propositions ou des lignes directrices à distribuer aux États membres afin de leur suggérer des pistes pour surveiller le temps de travail des chauffeurs indépendants, en particulier le temps qu’ils passent à nettoyer ou entretenir leurs véhicules ou à remplir la paperasserie liée au travail en cours, ce qui, je pense, sera extrêmement difficile à surveiller.
I was just wondering if you have any proposals or guidelines that you are going to put to Member States in order to suggest how they will monitor the working time of self-employed drivers, particularly the time they spend cleaning or maintaining their vehicles or doing paperwork related to the job in hand, which I believe will be extremely difficult to monitor.

un nouveau groupe de travail entreprises-douanes chargé d’examiner s’il convient d’encore affiner la législation européenne de lutte contre la contrefaçon afin d’améliorer la protection des activités légitimes tout en minimisant les coûts; un nouveau groupe spécial des experts en douane des États membres chargé d’améliorer les contrôles dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons ; le lancement d’un nouveau guide de la gestion du risque dans le domaine de la contrefaçon, qui sera distribué aux États membres ainsi qu’à nos partenaires internationaux; un nouveau système électronique de transmission des informations sûr et en temps réel.
A new business-customs working group to consider whether there is a need to refine EU anti-counterfeit legislation in order to increase protection for legitimate business while keeping down costs. A new Task Force of Member States' Customs experts with the task of improving anti-counterfeiting controls. The completion of an anti-counterfeiting risk management guide to be distributed to Member States as well as to our international partners A new electronic system of secure, real-time transmission of information.

C'est pourquoi, dans un délai très court, dès que le rapport sera contrôlé par le biais d'une vérification indépendante et sera traduit en bonne et due forme afin d'être disponible pour tous nos collègues, quelle que soit la langue de leur choix, il sera distribué dans un format approprié.
So in a very short time, as soon as the report is verified by independent audit and is properly translated so that it's available for all colleagues regardless of their language of choice, it will be provided in the appropriate form.

Bien qu'aucune autorisation ultérieure ne soit requise, la Communauté (en pratique l'Agence européenne pour l'évaluation des produits médicaux -EMEA) et les autorités nationales des Etats Membres dans lequel le produit médical sera distribué en parallèle seront informées du fait que cette distribution parallèle aura lieu afin de permettre à l'EMEA de vérifier la conformité avec l'autorisation de mise sur le marché communautaire et aux autorités nationales de surveiller le marché (identification du lot, pharmacovigilance etc.) et de mener à bien une surveillance une fois le produit mis sur le marché (Commission de la Communication sur les procédures communautaires pour des autorisations de mise sur le marché pour les produits médicaux, JO C 229, 22/7/1998, p.4-17). [53]
Although no further authorisation is required, the Community (in practice the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products -EMEA) and national authorities of the Member States in which the medicinal product will be distributed in parallel shall be informed that such parallel distribution will take place in order to enable the EMEA to check compliance with the terms of the Community marketing authorisation and the national authorities to monitor the market (batch identification, pharmacovigilance, etc.) and to carry out post-marketing surveillance (Commission Communication on the Community marketing authorisation procedures for medicinal products, OJ C 229, 22/7/1998, p.4-17) [53].

C’est pourquoi je demande à présent que les noms des suppléants figurent au procès-verbal de la séance d’aujourd’hui, lequel sera distribué demain - on ne peut vraisemblablement pas faire autrement -, et ce afin que le Parlement et le public puissent enfin en être informés.
My request is that, as the names of the deputies can probably no longer be inserted, they should be notified to Parliament and to the public in the Minutes of today’s sitting which will be distributed tomorrow.

Le contrôle budgétaire sera toujours une tâche difficile et ingrate parce qu'il ne s'agit pas ici de distribuer des compliments mais de pointer les faiblesses, les erreurs et les négligences afin d'amener la Commission à une meilleure gestion de l'argent des contribuables européens.
Budgetary control will always be a tough and thankless business, because it is not a question of handing out compliments but rather of pointing out weaknesses, mistakes and omissions and thereby improving the way the Commission handles the European taxpayers' money.

Je suis accompagné aujourd'hui de Mark Hackett, qui est le gérant des ventes chez Case IH pour le Québec, et nous avons préparé un document qui sera distribué aux membres du comité afin de les aider à comprendre comment les planteuses pneumatiques pour le maïs et le soja fonctionnent.
Joining me today is Mark Hackett, who is the Quebec territory sales manager for Case IH, and we have provided the committee with a handout that helps to describe how pneumatic corn and soybean planters work.