Vertaling van "négligences afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail : un guide pour les gens qui veulent se réunir afin de discuter des problèmes de violence familiale [ Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail ]
Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace: a guide for use by people interested in meeting together to discuss family violence issues [ Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace ]

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin de déterminer la durée de l’exclusion et de veiller au respect du principe de proportionnalité, l’institution compétente prend particulièrement en compte la gravité des faits, notamment leurs incidences sur les intérêts financiers et l’image de l’Union et le temps écoulé depuis l’infraction, sa durée et sa répétition, l’intention ou le degré de négligence de l’entité en cause et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.
1. In order to determine duration of exclusion and to ensure compliance with the principle of proportionality, the institution responsible shall take into account in particular the seriousness of the facts, including their impacts on the Union’s financial interests and image and the time which has elapsed, the duration and recurrence of the offence, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to remedy the situation.

Afin d’évaluer l’éventualité d’une négligence ou d’une négligence grave de la part de l’utilisateur de services de paiement, il convient de tenir compte de toutes les circonstances.
In order to assess possible negligence or gross negligence on the part of the payment service user, account should be taken of all of the circumstances.

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.
In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that of producers in third countries which have been recognised as countries with a negligible BSE risk.

Afin qu’aucun problème de sécurité pertinent ne soit négligé ou reste sans suite, il importe de mettre en place et d’encourager des moyens adéquats pour que ces problèmes soient rapportés de manière confidentielle et que les personnes qui les signalent soient protégées.
To ensure that no relevant safety concerns are overlooked or ignored, it is important to establish and encourage adequate means for the confidential reporting of those concerns and the protection of whistleblowers.

Afin de dissuader de faire des déclarations erronées, intentionnellement ou par grave négligence, au sujet des données relatives au déficit public ou à la dette publique, qui sont des données essentielles de la coordination des politiques économiques dans l’Union, il y a lieu d’infliger des amendes aux États membres responsables.
In order to deter against the misrepresentation, whether intentional or due to serious negligence, of government deficit and debt data, which data is an essential input to economic policy coordination in the Union, fines should be imposed on Member States responsible.

En effet, de l’avis d’Akzo et d’Akcros, la «modernisation» des règles de procédure en matière d’ententes aurait accru la nécessité de conseils juridiques internes dont on ne pourrait négliger l’importance afin de prévenir les infractions au droit de la concurrence, étant donné que les avocats salariés pourraient s’appuyer sur des connaissances intimes des entreprises et de leurs activités.
According to Akzo and Akcros, the ‘modernisation’ of the procedural rules on cartels has increased the need for in-house legal advice, the importance of which should not be underestimated in preventing infringements of competition law, since in-house lawyers are able to rely on intimate knowledge of the undertakings and their activities.

Pour ce qui est des graves menaces pesant sur la santé humaine et l’économie rurale, nous devons nous efforcer de réduire le risque à un niveau négligeable. Cependant, le risque «zéro» n’existe pas. Ainsi, même face à des menaces au caractère extrêmement prioritaire pour lesquelles un niveau de risque négligeable est recherché, nous devons analyser le rapport coûts-avantages et coût-efficacité des interventions possibles afin d’exploiter au mieux les ressources limitées disponibles, tant par rapport à un financement de l'UE que pour le coût supporté par les producteurs. Ce point est crucial pour notre approvisionnement en denrées alimentaires, il est capital pour une protection durable de l’environnement et la viabilité des économies rurales des États membres.
For serious threats to human health and the rural economy, we must strive to reduce the risk to a negligible level. But zero risk cannot be achieved. So even when dealing with high priority threats where a negligible level of risk is sought, we must analyse the cost-benefit and cost-effectiveness of possible interventions to ensure best use of limited resources, both in terms of EU funding and cost to producers. This is critical to our food supply and key to the sustainability of the environment and the rural economies of Member States.

Afin de permettre une réutilisation des fonds dans le cadre du FEAGA et du FEADER, respectivement, l'affectation des sommes recouvrées par les États membres dans le cadre de l'apurement de conformité et des procédures consécutives aux irrégularités et négligences constatées, ainsi que pour les prélèvements supplémentaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, devrait être établie.
In order to permit reuse of EAGF and EAFRD funds, rules are needed on assignment of the sums recovered by Member States when conformity clearance is carried out or following proceedings in the event of discovery of irregularity or negligence and for additional levies in the milk and milk products sector.