Vertaling van "sera conclu ultérieurement " (Frans → Engels) :

Dans le cas du rapport de la Commission Crie-Naskapie, notre rapport sera ultérieur à l'accord conclu avec le gouvernement.
If we take this report of the Cree-Naskapi Commission, our report will come after the agreement with the government.

Un accord séparé sera conclu ultérieurement dans le domaine de la recherche nucléaire.
A separate Agreement will be concluded to cover nuclear research at a later stage.

1. Les infractions visées au paragraphe 1 de l'article 3 sont de plein droit comprises dans tout traité d'extradition en vigueur entre les États Parties et sont comprises dans tout traité d'extradition qui sera conclu ultérieurement entre eux, conformément aux conditions énoncées dans lesdits traités.
1. The offences referred to in article 3, paragraph 1, shall be deemed to be included as extraditable offences in any extradition treaty existing between States Parties and shall be included as extraditable offences in every extradition treaty subsequently concluded between them, in accordance with the conditions set forth in such treaties.

Néanmoins, la programmation financière sera finalisée en même temps que l'avant-projet de budget et elle sera adaptée ultérieurement par la Commission lorsqu'un accord interinstitutionnel concernant les perspectives financières aura été conclu.
Nonetheless, the financial programming will be finalised with the preliminary draft budget and subsequently adapted by the Commission once an inter-institutional agreement on the Financial Perspectives is reached.

22. demande à la Commission d'indiquer, en ce qui concerne le secteur des ressources propres, quelles mesures ultérieures elle compte engager pour mettre fin à l'importation frauduleuse de téléviseurs, de cigarettes et, plus généralement, des contrefaçons; dans ce contexte, note avec satisfaction que l'OLAF a pu établir une antenne en Chine; encourage la Commission à renforcer la lutte contre la contrefaçon; invite la Commission à faire rapport, dans le contexte du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés pour 2007, qui sera publié en juillet 2008, sur les initiatives et les mesures prises sur la base de la résolution adoptée par le Parlement le 11 octobre 2007 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire ;
22. Calls on the Commission to indicate, as regards the own resources sector, which further actions it will undertake to put a stop to the fraudulent importing of televisions, cigarettes and counterfeit goods in general; in this context, welcomes the fact that OLAF has been able to open an office in China; urges the Commission to step up the fight against counterfeiting; calls on the Commission to report back in the context of the annual report on the protection of the Communities' financial interests for 2007, which will be published in July 2008, on the initiatives and action taken on the basis of Parliament's resolution of 11 October 2007 on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and the progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System ;

C'est pourquoi, comme Mme Peace l'a expliqué, le comité a conclu que l'objectif de 5 p. 100 paraissait raisonnable pour l'instant, si j'ai bien compris—et je vais demander à Mme Peace de me corriger dans le cas contraire—cet objectif sera toutefois réexaminé ultérieurement pour voir s'il est possible de fixer la limite à moins de 5 p. 100 au fur et à mesure que le régime en place nous permettra d'exercer un contrôle plus serré.
And that's why, as Ms. Peace indicated, the committee had concluded that 5% at this time was a reasonable target, with my understanding and I'd ask Ms. Peace to correct me that they would review this at a later date to see if it was possible to lower that level below 5% as distribution systems developed to control this more tightly.

Les volets "prêt" et "dons" seront mis à la disposition de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en deux tranches au moins : la première sera décaissée après que l'ancienne République yougoslave de Macédoine aura conclu un accord avec le FMI sur un programme macroéconomique soutenu par un accord dans les tranches supérieures de crédit, la deuxième - ainsi que toute tranche ultérieure éventuelle - sera décaissée pour autant que le programme d'ajustement et de réformes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine se déroule de façon satisfaisante et au plus tôt trois mois après le versement de la première tranche.
The loan and grant components of this assistance will be made available to the former Yugoslav Republic of Macedonia in at least two instalments : the first to be released on the basis of an agreement between the former Yugoslav Republic of Macedonia and the IMF on a macroeconomic programme that is supported by an upper credit tranche arrangement, the second and any further instalments shall be released on the basis of a satisfactory track record in the former Yugoslav Republic of Macedonia's adjustment and reform programme and not before three months after the release of the first instalment.