Traduction de «comité a conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

pays qui a conclu des conventions fiscales
tax treaty partner [ tax treaty country ]

Comité mixte de l'Accord conclu par le Conseil, l'Islande et la Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
Mixed Committee on the Agreement concluded by the Council, Iceland and Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cet avis, le comité a conclu qu'il serait nécessaire d'apporter certaines modifications aux méthodes actuelles d'essai et de suivi pour refléter les propriétés uniques des produits des nanotechnologies et d'envisager l'évaluation des risques au cas par cas.
The SCENIHR opinion concluded that some changes to current testing and monitoring methods would be needed to reflect the unique properties of nanotechnology products and highlighted the need for a case-by-case approach to risk assessment.

À la suite des discussions engagées en 1999, le comité, dans sa configuration "télécommunications", a examiné la question le 12 décembre 2000 et conclu que les États membres ne contractaient aucune obligation financière en approuvant la soumission d'une proposition en réponse à un appel TEN-Telecom, sauf dans les cas où ils donnaient explicitement une garantie financière ou participaient directement au projet en tant que partenaire.
Following the disscusions started in 1999, the Committee in its TEN-Telecom configuration discussed this issue on 12 December 2000 and concluded that a Member State does not enter any financial obligation by approving the submission of a proposal to a TEN-telecom call, except in cases when explicitly giving a financial guarantee, or when acting as a partner in the project.

Le comité a conclu qu'en dépit de l'empiètement sur les droits du Parlement, les travaux du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense n'avaient pas été indûment entravés, puisqu'un collègue du caporal Beaulieu, le président de l'Association de la police montée, avait été en mesure de témoigner devant le comité.
The committee found that despite the encroachment upon Parliament's rights, the work of the Standing Senate Committee on National Security and Defence was not unduly impeded, as a colleague of Corporal Beaulieu, the president of the Mounted Police Association, was available as a witness to appear before the committee.

À la fin des audiences, après avoir entendu à peu près tous les témoins, le comité avait conclu qu'il n'y avait aucune preuve que j'avais eu accès à des secrets du cabinet et, si j'ai bonne mémoire, il avait aussi conclu que la Montreal Gazette n'avait pas bien fait son travail en tant que journal, et cela avait réglé la question.
At the conclusion of the hearings, after hearing from everybody there was to hear from, the committee concluded that there was no evidence that I had had access to cabinet secrets and they felt the Montreal Gazette, if memory serves me correctly, had not operated as a newspaper should, and that disposed of the issue.

De surcroît, dans le rapport me concernant, le comité a conclu que le libellé sur le formulaire concernant la résidence principale n'est pas ambigu et, dans l'autre rapport, il a conclu qu'il est nécessaire pour lui d'examiner la question en raison de l'absence de critères de détermination de la résidence principale.
Further, in my report, the committee concluded that the language the primary residence form used was unambiguous and, in another report, the committee concluded that the same language needed to be addressed by the committee because it lacked any clear criteria.

En ce qui concerne les figues sèches, le Comité a conclu que quel que soit le scénario de teneur maximale hypothétique appliqué, il n’y aurait pas d’incidence importante sur l’exposition alimentaire totale aux aflatoxines.
The Committee concluded as regards dried figs that whatever the hypothetical ML scenario applied there would be no significant impact on the overall dietary exposure to aflatoxins.

Le présent accord-cadre entre les partenaires sociaux européens — BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, la CEEP et la CES (et le comité de liaison Eurocadres/CEC) — révise l'accord-cadre sur le congé parental conclu le 14 décembre 1995 mettant en place les prescriptions minimales sur le congé parental, en tant que moyen important de concilier les responsabilités professionnelles et familiales et de promouvoir l'égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes.
This framework agreement between the European social partners, BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC (and the liaison committee Eurocadres/CEC) revises the framework agreement on parental leave, concluded on 14 December 1995, setting out the minimum requirements on parental leave, as an important means of reconciling professional and family responsibilities and promoting equal opportunities and treatment between men and women.

Pendant la durée de cette négociation, le ou les comités d’entreprise européens existants continuent à fonctionner selon des modalités éventuellement adaptées par accord conclu entre les membres du ou des comités d’entreprise européens et la direction centrale.
During the negotiations, the existing European Works Council(s) shall continue to operate in accordance with any arrangements adapted by agreement between the members of the European Works Council(s) and the central management.

Le Comité a conclu, au terme du débat sur ce point, que ces pays seraient invités en tant qu'observateurs à assister à ses prochaines réunions, dans l'attente d'une décision formelle sur leur adhésion à la COST par la Conférence ministérielle.
The Committee decided, after the discussion on this point, that these countries would be invited to attend its forthcoming meetings as observers pending a formal decision on their COST membership by the Ministerial Conference.

La présidente: La seule recommandation que nous a transmise le comité de la régie interne, à la suite de quoi j'ai présenté la motion d'hier, se trouvait à être une lettre du président indiquant que le comité avait conclu un accord avec la Chaîne parlementaire et que les présidents de comités devaient demander au Sénat la permission de faire télédiffuser leurs délibérations.
The Chair: The only recommendation that we have had from the committee on internal economy, which caused me to introduce the motion yesterday, was a letter from the chairman indicating that that committee had entered into an agreement with CPAC and that committee chairmen should request permission of the Senate to have their proceedings covered.