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Traduction de «sera adoptée soit » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, la considération première du gouvernement est de veiller à ce que la solution qui sera adoptée soit sûre et réduise au minimum les inconvénients pour les quelque 17 000 voyageurs qui, chaque année, utilisent la gare de Lévis.

First and foremost, the government's primary consideration is to ensure that any solution is safe and that it minimizes the inconvenience for the roughly 17,000 rail travellers who use the Lévis station every year.


À la suite de cet examen, et à condition que le résultat soit positif, la mesure sera adoptée.

After the latter, provided the result is positive, the measure will be adopted.


Par conséquent, la proposition consistant à utiliser le «moins» est beaucoup plus simple et plus claire. Il nous faut une procédure qui soit intelligible pour les consommateurs, qui sera adoptée et qui aura pour conséquence que les consommateurs continueront à l’avenir de soutenir ce qui avait été adopté précédemment.

Therefore the proposal to use minus is much simpler and clearer. We need a procedure which is intelligible to consumers, which will be adopted and which results in consumers continuing in the future to support what had previously been adopted.


3. se félicite de ce que la Commission propose une directive horizontale concernant la lutte contre les discriminations en dehors de l'emploi; se félicite du fait que la directive proposée élargisse le cadre juridique existant de manière à y inclure tous les types de discriminations – non seulement celles qui sont liées à la race, mais aussi celles qui sont fondées sur l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle et la religion – et qu'elle en étende le champ d'application au-delà du travail pour y inclure l'accès aux biens et aux services, à la protection sociale, au bénéfice des avantages sociaux et à l'éducation, ainsi qu'à leur fourniture; souligne toutefois que la directive sera ...[+++]

3. Welcomes the fact that the Commission is proposing a horizontal directive on anti-discrimination outside employment; welcomes the fact that the proposed directive widens the existing legal framework to include all types of discrimination – not just race, but also age, disability, sexual orientation and religion – and extends the scope beyond the workplace to include access to and the supply of goods and services, social protection, social advantages and education; points out, however, that this directive will be ...[+++]


Les contours définitifs de la nouvelle approche réglementaire qui sera adoptée, quelle qu’elle soit, seront dessinés dans la période à venir, lorsque les leçons de cette crise et les réponses appropriées à y apporter se feront plus claires.

The ultimate shape of whatever new regulatory approach will be adopted will be designed over the coming period as the lessons from this crisis and the appropriate responses become clearer.


Il serait bon que le règlement soit évidemment applicable aussi rapidement que possible, une fois que la directive-cadre sur la stratégie thématique sera adoptée.

It would be good for the regulation to be able to be applied as quickly as possible and, of course, once the framework directive on the Thematic Strategy is adopted.


Ai-je raison de croire que malgré l'incertitude quant à la façon dont son témoignage à huis clos sera rendu public, le comité accepte la renonciation de M. Guité et s'attend à ce qu'il soit là le 22 avril et que, d'autre part, la motion de Mme Jennings visant à faire inscrire la date du 22 avril dans la citation à comparaître sera adoptée le moment venu?

Am I correct in understanding that notwithstanding the uncertainty as to how his in camera testimony will be made public, nonetheless his waiver is accepted by the committee, the expectation is that he will be here on April 22, and the motion of Ms. Jennings to amend the summons to read April 22 will in due course be carried?


Voilà pourquoi nous avons dû transmettre le projet de loi C-10 en entier, ainsi que le projet de loi C-10A, afin que, lorsque la motion de la Chambre des communes sera adoptée ou que la nôtre sera acceptée, le projet de loi soit scindé et que la partie scindée, la Loi sur les armes à feu, soit adoptée.

That is why we had to send them the full Bill C- 10 and that is why we also sent them Bill C-10A, so that when they passed their motion or agreed to our motion, it would be to split the bill and to pass the split section known as the Firearms Act.


Le texte sera adopté formellement lors d'une prochaine session, puis la position commune sera transmise au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision (conformément à l'Article 189B), pour une deuxième lecture Dès qu'il aura officiellement reçu la position commune du Conseil, le Parlement peut, dans un délai de quatre mois maximum, soit l'approuver (dans ce cas, le Conseil adopte la Directive conformément à la position commune), soit la rejeter (la proposition serait alors réputée non adoptée) ...[+++]

The text will be formally adopted at a future meeting, and then the common position will be forwarded to the European Parliament in line with the co-decision procedure (pursuant to Article 189b) for a second reading Once it has officially received the Council's common position, Parliament may, within a maximum period of four months, either approve it (in which case the Council will adopt the Directive in accordance with the common position), reject it (in which case the proposal would be deemed not to have been adopted), or amend it (by an absolute majority of its Members).


Sur le futur "Trade Bill" actuellement en discussion devant le Congrès américain, Mr De Clercq a estimé que quelque soit la version finale qui sera adoptée, il est esentiel pour la Communauté que cette législation soit appliquée d'une manière équitable et qu'elle tienne compte du besoin pour la Communauté Européenne et les Etats-Unis de maintenir un commerce ouvert et un environnement favorable à l'investissement".

Turning to the Trade Bill before Congress, Mr De Clercq stated : "it is essential, whatever bill is signed into law, that it be applied fairly and with an awareness of the need for the European Community and the United States to maintain an open trade and investment environment".




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sera adoptée soit ->

Date index: 2023-05-20
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