Traduction de «solution qui sera adoptée soit » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, la considération première du gouvernement est de veiller à ce que la solution qui sera adoptée soit sûre et réduise au minimum les inconvénients pour les quelque 17 000 voyageurs qui, chaque année, utilisent la gare de Lévis.
First and foremost, the government's primary consideration is to ensure that any solution is safe and that it minimizes the inconvenience for the roughly 17,000 rail travellers who use the Lévis station every year.

La Commission a constitué un groupe de travail avec les professionnels du transport de fonds, afin d'examiner différentes solutions. La stratégie adoptée doit être axée sur le marché intérieur, ce qui sera aussi un facteur d'efficience et permettra de réduire les coûts de cette activité.
The Commission has created a working group with the cash transport industry to analyse solutions for Cash-In-Transport activities An Internal Market approach needs to be implemented which, at the same time, shall increase the efficiency of that activity and reduce the cost.

Étant donné cette intention, si vous pensez que cet équilibre n'est pas atteint, si vous pensez que le processus qui découlera de ce projet de loi sera trop long ou quoi que ce soit d'autre, quelle solution proposez-vous pour maintenir l'équilibre dans une loi qui sera adoptée dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Given that intent, if you don't think the balance is correct, if you think the process that may flow from this is too long or whatever, how would you fix it and still maintain a balance in a statute that's enacted for Canadians?

Le fait de laisser au règlement de procédure le soin de déterminer qui sera compétent pour rendre de telles ordonnances dans le cadre d'une procédure sommaire ménage la souplesse nécessaire pour que la solution la plus adéquate soit mise en oeuvre.
To refer the question who is competent to make orders in a summary procedure to the Rules of Procedure leaves the necessary flexibility to provide for the most suitable solution.

Qu'elle soit adoptée ou rejetée par les parties, la solution proposée est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune révision.
Whether it is adopted or rejected by the parties, the solution proposed shall be final and irrevocable.

Il est opportun que ces règles tiennent compte des techniques les plus efficaces en matière de gaz à effet de serre et d’énergie, des solutions et des procédés de production de substitution, de l’utilisation de la biomasse, des énergies renouvelables, ainsi que du captage et du stockage du CO. Il y a lieu d’éviter que les règles ainsi adoptées n’encouragent les exploitants à augmenter leurs émissions et de veiller à ce qu’une proportion croissante de ces quotas soit mise aux enchères.
Those rules should take account of the most greenhouse gas and energy-efficient techniques, substitutes, alternative production processes, use of biomass, renewables and CO capture and storage. Any such rules should not give incentives to increase emissions and should ensure that an increasing proportion of these allowances is auctioned.

Voilà pourquoi nous avons dû transmettre le projet de loi C-10 en entier, ainsi que le projet de loi C-10A, afin que, lorsque la motion de la Chambre des communes sera adoptée ou que la nôtre sera acceptée, le projet de loi soit scindé et que la partie scindée, la Loi sur les armes à feu, soit adoptée.
That is why we had to send them the full Bill C- 10 and that is why we also sent them Bill C-10A, so that when they passed their motion or agreed to our motion, it would be to split the bill and to pass the split section known as the Firearms Act.

Le texte sera adopté formellement lors d'une prochaine session, puis la position commune sera transmise au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision (conformément à l'Article 189B), pour une deuxième lecture Dès qu'il aura officiellement reçu la position commune du Conseil, le Parlement peut, dans un délai de quatre mois maximum, soit l'approuver (dans ce cas, le Conseil adopte la Directive conformément à la position commune), soit la rejeter (la proposition serait alors réputée non adoptée), soit encore l'amender (à la majorité absolue de ses membres).
The text will be formally adopted at a future meeting, and then the common position will be forwarded to the European Parliament in line with the co-decision procedure (pursuant to Article 189b) for a second reading Once it has officially received the Council's common position, Parliament may, within a maximum period of four months, either approve it (in which case the Council will adopt the Directive in accordance with the common position), reject it (in which case the proposal would be deemed not to have been adopted), or amend it (by an absolute majority of its Members).

Quelle que soit la solution adoptée, la collecte et la gestion de données à caractère personnel dans les bases de données du registre TLD seraient naturellement soumises aux dispositions de la législation et des politiques européennes en matière de protection des données et de protection des consommateurs.
Whatever solution is adopted, the collection and management of personal data in the TLD Registry databases would naturally be subject to the provisions of European data protection and consumer protection policies and legislation.

De ce point de vue, le President de la Commission a releve un certain nombre d'elements positifs: a) Le Conseil a echappe a la tentation de ne traiter que le court terme et l'examen des problemes a moyen terme a prevalu, comme le souhaitait la Commission; b) Les propositions de la Commission ont ete au centre des debats du Conseil et ont ete abordees dans leur globalite; c) Il n'y a pas eu d'affrontement entre les pays les plus riches et les moins riches de la Communaute mais un examen de leurs preoccupations respectives qui a debouche sur l'affirmation du role que doit jouer la cohesion economique et sociale. d) En matiere de ressources propres, une solution sera adoptee au plus tard a la fin du premier trimestre de 1988, avec application retroactive au 1er janvier de la meme annee; e) Si la solution agri-monetaire n'est pas un "monument de rationalite", du moins n'est-elle adoptee que jusqu'au 1er juillet 1988, avec un reexamen de ce probleme avant cette date, a la lumiere de l'evolution du S.M.E. f) Enfin, un programme de travail precis a ete convenu, qui doit deboucher sur des decisions finales a Copenhague; en fonction de ce programme la Commission deposera, d'ici la fin juillet, trois propositions sur la table du Conseil: - le reglement-cadre pour les fonds structurels - la mise en forme de la discipline budgetaire - la definition de la structure et du volume des ressources propres.
Mr. Delors identified a number of positive factors: a) The European Council had resisted the temptation to confine itself to the short-term. Instead, as the Commission had hoped, discussion had concentrated on medium-term issues. b) The European Council had taken the Commission's proposals as a basis for discussion and had considered them in their entirety. c) There had been no clash between the Community's richer and poorer countries. Instead, each country's concerns had been given a sympathetic hearing and this had led to reaffirmation of the importance of economic and social cohesion. d) A solution on own resources would be adopted by the end of March 1988 and applied from 1 January 1988. e) The agro-monetary solution might not by a "monument to rationality" but it would only apply until 1 July 1988 when the problem would be reconsidered in the light of developments on the EMS. f) Lastly, a precise work programme had been agreed, leading to final decisions in Copenhagen. In line with this programme the Commission would be laying three proposals on the Council's table before the end of July: - the framework regulation on the structural funds; - the arrangements for budgetary discipline; - the formula for the structure and volume of own resources.