Vertaling van "septembre 2001 selon lesquelles eurojust devait " (Frans → Engels) :

Cela ressort clairement du contexte évoqué ci-dessus, et notamment des conclusions du Conseil concernant les événements du 11 septembre 2001, selon lesquelles Eurojust devait devenir opérationnel début 2002.
This is clear from the above mentioned context, particularly from the Council's conclusions on the events of 11 September 2001, according to which Eurojust should "become operational at the beginning of 2002".

Le règlement devait être effectué en 120 versements mensuels, les intérêts seuls étant remboursés au taux légal de 7,5 % les deux premières années, tandis que de la troisième à la dixième année, les remboursements concerneraient le principal et les intérêts selon un amortissement annuel de 5 % (octobre 1999 à septembre 2001), 10 % (octobre 2001 à septembre 2003), 15 % (octobre 2003 à septembre 2005) et 20 % (octobre 2005 à septembre 2007).
Payment was to be made in 120 monthly instalments. During the first two years, only the interest, calculated at the statutory rate of 7,5 %, was payable, whereas in years three to 10 both principal and interest were to be repaid at annual repayment rates of 5 % (from October 1999 to September 2001), 10 % (from October 2001 to September 2003), 15 % (from October 2003 to September 2005) and 20 % (from October 2005 to September 2007).

24. réaffirme son vigoureux soutien aux SER, demande aux États membres de redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs selon lesquels, en 2010, les SER devraient représenter 12% de la consommation totale d'énergie et 22,1% de la consommation d'électricité, et continue à soutenir la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité ;
24. Reaffirms its strong support for RES, calls on Member States to redouble efforts to achieve the targets of a 12% share of total energy consumption and 22.1% of electricity from RES by 2010 and and continues to endorse Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market ;

A. considérant que sont formulées, depuis novembre 2005, des allégations selon lesquelles la CIA détiendrait et interrogerait dans des installations secrètes situées en Europe des personnes soupçonnées de terrorisme, et ce dans le cadre d'un système généralisé d'emprisonnement clandestin instauré à la suite des attentats du 11 septembre 2001,
A. whereas there have been allegations since November 2005 reporting that the CIA has been holding and interrogating terrorist suspects at secret facilities in Europe, as part of a global covert prison system established after the 11 September attacks in 2001,

- (DA) Monsieur le Président, permettez-moi, tout d'abord, de renvoyer M. Sacrédeus à la réponse que le Conseil a donnée à une question similaire en octobre de l'année dernière à propos de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, qui devait avoir lieu en septembre 2001 selon le calendrier.
– (DA) Mr President, I should like first of all to refer Mr Sacrédeus to the answer given by the Council to a similar question in October of last year concerning the UN Special Session on Children which was planned to have taken place in September 2001.

- (DA ) Monsieur le Président, permettez-moi, tout d'abord, de renvoyer M. Sacrédeus à la réponse que le Conseil a donnée à une question similaire en octobre de l'année dernière à propos de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, qui devait avoir lieu en septembre 2001 selon le calendrier.
– (DA) Mr President, I should like first of all to refer Mr Sacrédeus to the answer given by the Council to a similar question in October of last year concerning the UN Special Session on Children which was planned to have taken place in September 2001.

(2) L'examen des quantités pour lesquelles des demandes ont été déposées au titre de la tranche de septembre 2001 conduit à prévoir la délivrance des certificats pour les quantités figurant dans les demandes affectées, selon le cas, des pourcentages de réduction, fixés en annexe,
(2) Examination of the quantities for which applications have been submitted shows that licences for the September 2001 tranche should be issued for the quantities applied for reduced, where appropriate, by the percentages set out in the Annex hereto,

Toutefois, contrairement aux dispositions édictées en 2001 concernant les investigations et l’engagement assorti de conditions/l’arrestation à titre préventif, dispositions selon lesquelles seule la fréquence d’utilisation devait être exposée de façon détaillée dans les rapports annuels, les dispositions du projet de loi S-7 exigent des ministres qu’ils expliquent les raisons pour lesquelles ces dispositions devraient être prorogées.
However, unlike the provisions on investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest enacted in 2001, where only frequency of use needed to be detailed in the annual reports, the provisions in Bill S-7 require the ministers to explain why the operation of these provisions should be extended.