Vertaling van "selon lesquelles eurojust " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Europol, Eurojust et l'OLAF s'informent mutuellement si, après consultation de leurs données réciproques conformément au paragraphe 2 ou à la suite d'une concordance conformément au paragraphe 1, il existe des indications selon lesquelles certaines données pourraient être erronées ou contredire d'autres données.
7. Europol, Eurojust and OLAF shall inform each other if, after consulting each other's data in accordance with paragraph 2 or as a result of a hit in accordance with paragraph 1, there are indications that data may be incorrect or may conflict with other data.

4. En ce qui concerne le soutien financier à apporter aux équipes communes d'enquête, Europol et Eurojust établissent conjointement les règles et les conditions selon lesquelles les demandes de soutien sont traitées.
4. In respect of the financial support to be given to joint investigation teams' activities, Europol and Eurojust shall jointly establish the rules and conditions upon which applications for such support are to be processed.

– pris acte des constatations de la Cour selon lesquelles les règles de passation de marchés n'avaient pas été scrupuleusement appliquées et il n'existait pas de registre des immobilisations comprenant tous les éléments d'actif et leur valeur pour suivre l'évolution des avoirs d'Eurojust; a invité Eurojust à appliquer avec rigueur les règles de passation de marchés, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres,
– noted further the ECA's findings that the rules on procurement were not strictly observed, and that a fixed assets register including all assets and their values was not established and used to monitor Eurojust's property; called on Eurojust to strictly implement procurement rules, notably as regards framework contracts;

– déclaré être préoccupé par certains commentaires figurant dans le rapport annuel d'Eurojust selon lesquels il existait encore de nombreuses possibilités de développer les relations avec l'OLAF, notamment au moyen d'un accord formel de coopération,
– expressed concern at the statement in Eurojust's annual report that there were still many opportunities to develop Eurojust's relationship with OLAF, including by means of a formal cooperation agreement,

- pris acte des constatations de la Cour selon lesquelles les règles de passation de marchés n'avaient pas été scrupuleusement appliquées et il n'existait pas de registre des immobilisations comprenant tous les éléments d'actif et leur valeur pour suivre l'évolution des avoirs d'Eurojust; a invité Eurojust à appliquer avec rigueur les règles de passation de marchés, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres;
- noted further the ECA's findings that the rules on procurement were not strictly observed, and that a fixed assets register including all assets and their values was not established and used to monitor Eurojust's property; called on Eurojust to strictly implement procurement rules, notably as regards framework contracts;

34. prend également acte des observations de la Cour des comptes, selon lesquelles les règles de passation des marchés n'ont pas été scrupuleusement appliquées, et il n'existe pas de registre des immobilisations comprenant tous les éléments d'actif et leur valeur pour suivre l'évolution des avoirs d'Eurojust; invite Eurojust à appliquer avec rigueur les règles de passation des marchés, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres;
34. Notes further the Court's findings that the rules on procurement were not strictly observed, and that a fixed assets register which includes all assets and their values was not established and used to monitor Eurojust's property; calls on Eurojust to strictly implement procurement rules, notably as regards framework contracts;

34. prend également acte des observations de la Cour, selon lesquelles les règles de passation des marchés n'ont pas été scrupuleusement appliquées, et il n'existe pas de registre des immobilisations comprenant tous les éléments d'actif et leur valeur pour suivre l'évolution des avoirs d'Eurojust; invite Eurojust à appliquer avec rigueur les règles de passation des marchés, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres;
34. Notes further the Court's findings that the rules on procurement were not strictly observed, and that a fixed assets register which includes all assets and their values was not established and used to monitor Eurojust's property; calls on Eurojust to strictly implement procurement rules, notably as regards framework contracts;

Cela ressort clairement du contexte évoqué ci-dessus, et notamment des conclusions du Conseil concernant les événements du 11 septembre 2001, selon lesquelles Eurojust devait devenir opérationnel début 2002.
This is clear from the above mentioned context, particularly from the Council's conclusions on the events of 11 September 2001, according to which Eurojust should "become operational at the beginning of 2002".

Un avantage essentiel et non négligeable de ce système est que les fonctionnaires ou les magistrats nationaux pourraient continuer à exercer leurs pouvoirs conformément à leur droit pénal national, ce qui serait tout à fait conforme aux conclusions de Tampere, selon lesquelles Eurojust devrait être composé de magistrats ou de fonctionnaires délégués par les États membres.
An essential and considerable advantage of this concept is that national officials or magistrates could continue to exercise their power under national criminal law. This would be completely in line with the conclusions of Tampere, according to which Eurojust should be composed of magistrates or officials delegated by Member States.