Vertaling van "sens de l'encadrement vise également " (Frans → Engels) :

La stratégie extérieure vise également à renforcer le lien entre les priorités de l’Union dans le domaine fiscal et ses relations extérieures au sens large.
The External Strategy also seeks to create a better link between the EU's tax policy priorities and its wider external relations.

La prévention du crime vise à empêcher ce premier pas dans le système de justice pénale à titre de contrevenants, mais elle vise également à empêcher que d'aucuns deviennent des victimes, et bien que nous ayons une stratégie et des projets de prévention du crime axés sur le gros bon sens, il y aura malheureusement toujours des victimes.
If crime prevention is about preventing people from taking that first step into the criminal justice system as offenders, it is also about preventing people from becoming victims, and despite the fundamental good sense behind our crime prevention strategy and projects, there will unfortunately always be victims.

Le nouvel encadrement vise également à améliorer le contrôle des aides d'État par la Commission en donnant à celle-ci les moyens de se concentrer sur les cas les plus susceptibles de donner lieu à des distorsions de concurrence.
The new Framework also aims at improving the Commission’s control of state aid, by allowing it to focus on the cases most likely to give rise to distortions of competition.

2. Les États membres veillent également à ce qu’une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de supervision ou d’encadrement de la part d’une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission, par une personne placée sous son autorité, de l’infraction pénale visée à l’article 9, pour le compte de ladite personne morale.
2. Member States shall also ensure that a legal person may be held liable where the lack of supervision or control, by a person referred to in paragraph 1, has made possible the commission of the criminal offence referred to in Article 9 for the benefit of that legal person by a person under its authority.

1. Pour autant que les normes harmonisées au sens de l'article 5 n'ont pas encore été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités administratives compétentes considèrent également, en vue de la mise sur le marché visée à l'article 2 ou de la libre circulation visée à l'article 3, comme répondant aux dispositions de l'article 2 le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, de la Commission internationale des réglementations en vue de l'approbation de l'équipement électrique (CEE-él) ou de l'«International Electrotechnical Commission» (IEC) (Commission électrotechnique internationale), à l'égard desquelles la procédure de publication prévue aux paragraphes 2 et 3 a été accomplie.
1. Where harmonised standards as defined in Article 5 have not yet been drawn up and published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purposes of placing on the market or free movement as referred to in Articles 2 and 3 respectively, their competent administrative authorities shall also regard as complying with the provisions of Article 2 electrical equipment which complies with the safety provisions of the International Commission on the Rules for the Approval of Electrical Equipment (CEE) or of the International Electrotechnical Commission (IEC) in respect of which the publication procedure laid down in paragraphs 2 and 3 has been applied.

4. Les paragraphes 1 à 3 ne s'appliquent pas aux agriculteurs qui déclarent moins qu'un nombre d'hectares, au sens de l'article 54, paragraphe 2, qui serait nécessaire pour produire un nombre de tonnes égal à 92 tonnes de céréales énumérées à l'annexe IX, sur la base du rendement de référence visé à l'annexe XI ter, applicable au nouvel État membre dans lequel l'exploitation est située, divisé par la proportion visée au paragraphe 2, deuxième alinéa.
4. Paragraphs 1 to 3 shall not apply to farmers who declare less than a number of hectares within the meaning of Article 54(2) which would be needed to produce a number of tonnes equal to 92 tonnes of cereals as defined in Annex IX on the basis of the reference yield referred to in Annex XIb applicable to the new Member State where the holding is located, divided by the proportion referred to in the second subparagraph of paragraph 2.

Ne bénéficient pas de droits de mise en jachère les agriculteurs qui déclarent moins qu'un nombre d'hectares, au sens de l'article 54, paragraphe 2, qui serait nécessaire pour produire un nombre de tonnes égal à 92 tonnes de céréales visées à l'annexe IX, sur la base du rendement déterminé selon le plan de régionalisation applicable dans la région concernée l'année précédant l'année d'application du régime de paiement unique, divisé par la proportion visée au troisième alinéa du deuxième paragraphe du présent article.
Those farmers shall not receive set-aside entitlements who declare less than a number of hectares within the meaning of Article 54(2) which would be needed to produce a number of tonnes equal to 92 tonnes of cereals as defined in Annex IX on the basis of the yields determined according to the regionalisation plan applicable in the region concerned in the year before the year of application of the single payment scheme divided by the proportion referred to in the third subparagraph of paragraph 2 of this Article.

La Cour de Justice a donc dit pour droit que "l'article 119 du traité CEE doit être interprété en ce sens qu'il vise également l'hypothèse dans laquelle le travailleur, invoquant le bénéfice de cette disposition pour obtenir une rémunération égale au sens de celle-ci, accomplit un travail de valeur supérieure à celle du travail de la personne retenue comme base de comparaison".
The Court of Justice has, then, ruled that Article 119 of the EEC Treaty must be interpreted as also covering a case where a worker who invokes that provision in order to obtain equal pay within the meaning of the latter performs work of a higher value than that of the person with whom comparison is sought.

Complémentaire de la Semaine, au sens où il vise également à contribuer à établir, à l'échelle européenne, des relations plus riches et de meilleure qualité entre la science et la société, le Forum, par le biais d'une série de conférences et d'études, entend promouvoir la réflexion et le débat plus spécifiquement sur les aspects sociaux, éthiques, culturels ou historiques de la science et de la technologie en Europe.
The Forum complements the "European Week for Scientific Culture", in that one of its aims is also to help to establish broader and richer relationships between science and society at European level by organizing a series of conferences and studies designed to stimulate consideration and discussion more specifically of the social, ethical, cultural or historical aspects of science and technology in Europe.