Vertaling van "semble que deux provinces aient déjà " (Frans → Engels) :

De plus, quelques provinces se préparent à confier au BSIF la responsabilité de la réglementation prudentielle. Il semble que deux provinces aient déjà donné leur accord et, selon M. Brown, il y en aura d'autres, y compris l'Ontario.
As well, some provinces are moving to allocate prudential regulation to OSFI. Apparently two provinces have already agreed to that and, according to Mr. Brown, there will be more, including the Province of Ontario.

Il semble que certaines mesures innovantes, comme la possibilité de plaider coupable, aient déjà été utilisées avec succès.
Some innovatory measures, such as a possibility for plea bargains, seem to have already been used to good effect.

Cela demandera un effort de la part du gouvernement, mais pour que ces négociations réussissent, il incombe au secteur privé de saisir les occasions qui s'offriront. Il me semble que des témoins aient déjà indiqué au comité que le secteur privé a été quelque peu timide et prudent, mais je ne suis pas sûr que ce soit forcément vrai à tous les égards.
This is an effort on the part of government, and it will be up to the private sector, which I think previous speakers here have indicated is perceived to have been somewhat timid and cautious — I'm not sure that's necessarily the case in all respects — to take advantage of the opportunities that will drive that.

L'administrateur de l'ancienne société Larco tente d'obtenir le recouvrement de la dette par l'intermédiaire de moyens judiciaires et il semble que certaines sommes aient déjà été payées.
The administrator of Old Larco has been pursuing the collection of the debt through judicial means and it appears that certain amounts have already been paid.

Il semble que des versements aient déjà été effectués en 2013, et ce en violation de l’obligation de suspension prévue par les règles de l'UE en matière d'aides d'État, en vertu de laquelle une aide d’État ne peut être consentie avant d'avoir été approuvée par la Commission.
It appears that loan payments have already been made in 2013. This would violate the so-called "standstill obligation" in EU state aid rules, according to which state aid must not be granted before the Commission has approved it.

- un défaut d'approvisionnement direct de Naftogaz par Gazprom: il semble que Naftogaz et Gazprom n'aient pas réussi à s'accorder sur les conditions d'importation de gaz naturel en dépit de la décision de la Cour d'arbitrage de Stockholm, ce qui a conduit au refus de la livraison de gaz naturel même pour les volumes déjà payés par Naftogaz;
- Lack of direct supply from Gazprom to Naftogaz: it seems that Naftogaz and Gazprom have not managed to agree on the import terms of natural gas despite the decision of the Stockholm Arbitration Tribunal, which led to the refusal of the delivery of natural gas even for volumes pre-paid by Naftogaz;

Il est possible que lorsque nous formerons le gouvernement en 1992, les provinces aient déjà intégré la TPS à leur propre régime de taxe de vente.
There is some possibility that when we take power in 1992, the provinces will have entrenched the GST in their sales tax regimes -

La réglementation actuelle des États membres semble en phase avec l'une des deux variantes suivantes du principe : parfois, lorsqu'il y a déjà eu une condamnation pour le même délit dans un autre pays, la nouvelle décision doit en tenir compte de manière à réduire la deuxième condamnation ("Anrechnungsprinzip" - principe de prise en compte) [13]. Le "Erledigungsprinzip" (principe d'épuisement des procédures) interdit purement et simplement une deuxième décision sur une même affaire concernant la même personne.
Current legislation in Member States appears to be aligned with one of the following two forms of this principle: Sometimes, where there has already been a prior conviction for the same act in another country, the sentence having been handed down must be taken into account in a way that leads to a reduction of the second sentence ("Anrechnungsprinzip" - principle of taking into account) [13] The "Erledigungsprinzip" (principle of exhaustion of proceedings) forbids a second decision on the same matter (and with regard to the same person[s]) altogether.

Dans le cas du document dont nous sommes saisis — qui contient quelque 900 pages —, serait-il possible que certaines provinces aient déjà indiqué qu'elles n'acceptent pas les modifications et qu'elles renverront la décision à leur cour supérieure?
Is there any possibility that, for what we have in front of us — 900-some pages — some provinces have already indicated that they do not agree and would put that ruling in front of their superior court?