Vertaling van "semblables déjà adoptées " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-501, appuyé par le gouvernement du Canada, s'aligne sur des mesures législatives provinciales semblables déjà adoptées en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Colombie-Britannique.
By supporting Bill C-501, the Government of Canada is in line with similar provincial legislation already in place in Alberta, Manitoba, Ontario and British Columbia.

Il est semblable aux lois déjà adoptées par les assemblées législatives de ces deux provinces, et nous n'allons donc pas le modifier ici.
It mirrors legislation that has already been passed in both of those provincial legislatures, so we will not be amending it here.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux visés ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those referred to above, it is not intended that their relationships with investment firms shall be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

Une législation semblable a déjà été adoptée pour le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport par bateau.
Similar legislation has already been adopted for transport by air, rail and ship.

Même si la plupart des États membres disposaient déjà de règles semblables au niveau national avant l'adoption de la directive, ils doivent d'ici le 21 mai 2011 notifier à la Commission les mesures qu'ils ont adoptées pour mettre en place la directive (ces mesures nationales devraient spécifiquement mentionner la directive).
Even though most of the Member States already had similar rules in place at national level before the adoption of the Directive, they should, before 21 May 2011, notify the Commission of the measures they adopt to put the Directive in place (these national measures should specifically mention the Directive).

La Commission pourrait-elle envisager de créer une stratégie européenne de lutte contre la maladie d'Alzheimer semblable à celle qui a été adoptée par le Royaume-Uni, en tenant tout particulièrement compte des recommandations du Projet EUROCODE (collaboration européenne dans le domaine de la démence) qui a déjà été présentée devant la Commission?
Will the Commission consider creating a European Alzheimer’s strategy similar to that in the UK, particularly taking into account recommendations from the European Collaboration on Dementia Project which have already been presented to the Commission?

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont pas censées être influencées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this paper.

Il y a trois possibilités: premièrement, une déclaration factuelle comme la résolution déjà adoptée; deuxièmement, une règle d'interprétation sur le multiculturalisme, semblable à l'article 27 de la Charte; troisièmement, un fédéralisme asymétrique.
There are three possibilities: first, a factual declaration like the resolution already adopted; second, a rule of interpretation like section 27 of the Charter, which rule is on multiculturalism; third, an asymmetrical federalism.