Vertaling van "procédures semblables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]
cameo prooflike

Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance
Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

organisme semblable au Campylobacter
Campylobacter-like organism

Carence en bêta-glucoronidase Mucopolysaccharidoses, type III, IV, VI, VII Syndrome de:Maroteaux-Lamy (léger) (sévère) | Morquio (-semblable à) (classique) | Sanfilippo (type B) (type C) (type D)
Beta-glucuronidase deficiency Mucopolysaccharidosis, types III, IV, VI, VII Syndrome:Maroteaux-Lamy (mild)(severe) | Morquio(-like)(classic) | Sanfilippo (type B)(type C)(type D)

lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme
Erythema multiforme-like lupus erythematosus

lupus érythémateux et syndrome semblable à l'érythème multiforme
Rowell's syndrome

petit puffin | puffin semblable
little shearwater

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) L’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription en application du paragraphe (4), ou un document concernant l’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription dans le cadre des procédures visées au paragraphe (6), à un agent d’un régime d’enregistrement foncier ou des droits sur des biens meubles ou autres droits d’une province est accepté pour production, enregistrement ou autre inscription de la même manière et dans la même mesure que s’il s’agissait d’un document faisant preuve du contenu d’un jugement visé à l’alinéa (4)a) ou d’un montant visé à l’alinéa (4)b) dans le cadre de procédures semblables. Aux fins de la production, de l’enregistrement ou autre inscription de cet extrait ou de ce document, l’accès à une personne, à un endroit ou à une chose situé dans une province est donné de la même manière et dans la même mesure que si l’extrait ou le document était un document semblable ainsi délivré ou établi. Lorsque l’extrait ou le document est délivré par la Cour fédérale ou porte la signature ou fait l’objet d’un certificat d’un juge ou officier de cette cour, tout affidavit, toute déclaration ou tout autre élément de preuve qui doit, selon la loi provinciale, être livré avec l’extrait ou le document ou l’accompagner dans le cadre des procédures est réputé avoir été ainsi livré ou accompagner ainsi l’extrait ou le document.
the memorial or document shall be accepted for filing, registration or other recording or the access shall be granted, as the case may be, in the same manner and to the same extent as if the memorial or document relating to the memorial were a document evidencing a judgment referred to in paragraph (4)(a) or an amount referred to in paragraph (4)(b) for the purpose of a like proceeding, except that, if the memorial or document is issued by the Federal Court or signed or certified by a judge or official of that Court, any affidavit, declaration or other evidence required under the law of the province to be provided with or to accompany the memorial or document in the proceedings is deemed to have been provided with or to have accompanied the memorial or document as so required.

(7) L’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription en application du paragraphe (4), ou tout document concernant l’extrait qui est présenté aux mêmes fins dans le cadre de la procédure visée au paragraphe (6), à tout agent d’un régime provincial d’enregistrement des droits sur des biens, est accepté à ces fins de la même manière et dans la même mesure que s’il s’agissait d’un document faisant preuve du contenu d’un jugement visé à l’alinéa (4)a) ou d’une somme visée à l’alinéa (4)b) dans le cadre d’une procédure semblable. Pour ce qui est de la production, de l’enregistrement ou de toute autre inscription de cet extrait ou de ce document, l’accès à une personne, à un endroit ou à une chose situé dans une province est donné de la même manière et dans la même mesure que si l’extrait ou le document était un document semblable ainsi délivré ou établi. Si l’extrait ou le document est délivré par la Cour fédérale ou porte la signature ou fait l’objet d’un certificat d’un juge ou d’un fonctionnaire de ce tribunal, tout affidavit, toute déclaration ou tout autre élément de preuve qui doit, selon la loi provinciale, être fourni avec l’extrait ou le document ou l’accompagner dans le cadre de la procédure est réputé être ainsi fourni ou accompagner ainsi l’extrait ou le document.
the memorial or document shall be accepted for filing, registration or other recording or the access shall be granted, as the case may be, in the same manner and to the same extent as if the memorial or document relating to the memorial were a document evidencing a judgment referred to in paragraph (4)(a) or an amount referred to in paragraph (4)(b) for the purpose of a similar proceeding, except that, if the memorial or document is issued by the Federal Court or signed or certified by a judge or official of the Court, any affidavit, declaration or other evidence required under the law of the province to be provided with or to accompany the memorial or document in the proceedings is deemed to have been provided with or to have accompanied the memorial or document as so required.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux visés ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those referred to above, it is not intended that their relationships with investment firms shall be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

À cette fin, le présent règlement devrait prévoir des règles générales de procédure semblables à celles d'autres instruments de l'Union dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.
To that end, this Regulation should provide for general procedural rules similar to those of other Union instruments in the area of judicial cooperation in civil matters.

– le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe au titre de l’Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d’égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l’établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant les candidats à l’exercice des fonctions de juge à la Cour de justice de l'Union européenne, ou étant impliqué selon une procédure analogue aux auditions des candidats membres de la Commission européenne,
– the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the position of judge at the Court of Justice of the European Union, or under a procedure similar to the hearings of candidates-designate of the European Commission,

le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe au titre de l'Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d'égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l'établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant les candidats à l'exercice des fonctions de juge à la Cour de justice,
the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the position of judge at the Court of Justice of the European Union,

En outre, la Commission a ouvert une procédure semblable sur les aides individuelles accordées à ce titre à la société Techspace Aero.
In addition, the Commission has opened a similar investigation into individual aid granted under this scheme to the company Techspace Aero.

Des procédures semblables ont déjà été engagées à l'encontre de la Belgique, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de l'Autriche et de la Finlande (voir IP/00/307 du 29 mars 2000).
Similar proceedings have already been opened against Belgium, France, Italy, The Netherlands, Austria and Finland (see IP/00/307 of 29 March 2000).

Les infractions pour lesquelles le contrevenant a déjà été déclaré coupable doivent être des infractions qui ont été poursuivies par mise en accusation, par procédure sommaire ou par toute autre procédure semblable établie sous le régime d’une loi provinciale (par. 28(2) proposé).
The above provision applies only to previous convictions on indictment and summary conviction, and to previous convictions under any similar procedure under a provincial statute (proposed section 28(2)).