Traduction de «selon lesquels une telle transaction aurait » (Français → Anglais) :

L'organisme s'est rendu entre autres aux arguments du Bloc québécois, selon lesquels une telle transaction aurait eu des conséquences néfastes pour les consommateurs, les créateurs et la diversité des voix nécessaires à la vitalité culturelle du Québec.
The organization based its decision in part on the Bloc Québécois's arguments that such a transaction would not be good for consumers, creators or the diversity of voices needed to promote Quebec's cultural vitality.

La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.
The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

Par ailleurs, le Tribunal rejette les arguments des requérants selon lesquels la Commission n’aurait pas suffisamment motivé sa décision et qu’elle aurait méconnu le principe de confiance légitime des bénéficiaires des aides, en ce qu’ils pensaient qu’elles étaient compatibles avec le droit de l’Union.
Furthermore, the General Court rejected the applicants’ arguments that the Commission failed to state sufficient reasons for its decision and disregarded the principle of the legitimate expectations of the aid beneficiaries, in that they believed that the aid was compatible with European Union law.

Il faut voir toutes les conséquences d'une telle acquisition parce que, à la lumière de l'information que j'ai vue, le bilan d'une telle transaction aurait pour conséquence que 37 p. 100 de l'ensemble de la production d'aluminium de ce nouveau géant viendrait du Québec.
All the consequences of such a takeover must be reviewed, because based on the information I have seen, this transaction would mean that 37% of all of this new giant's aluminum production would come from Quebec.

2. Lorsqu’il existe de réelles préoccupations selon lesquelles les semences traitées, visées au paragraphe 1, sont susceptibles de présenter un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l’environnement et lorsqu’un tel risque ne peut pas être contenu de manière satisfaisante à l’aide des mesures prises par le (ou les) État(s) membre(s) concerné(s), des mesures visant à restreindre ou à interdire l’utilisation et/ou la vente de telles semences traitées sont immédiatement prises selon la procédure de réglementation visée à l’article 79, paragraphe 3.
2. Where there are substantial concerns that treated seeds as referred to in paragraph 1 are likely to constitute a serious risk to human or animal health or to the environment and that such risk cannot be contained satisfactorily by means of measures taken by the Member State(s) concerned, measures to restrict or prohibit the use and/or sale of such treated seeds shall be taken immediately in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 79(3).

Le Médiateur demande à l'OLAF de répondre à des allégations selon lesquelles ce dernier lui aurait fourni des informations équivoques
Ombudsman calls on OLAF to respond to allegations that it provided misleading information

Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/48/CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon que les actions ne faisant pas partie des principaux paniers indiciels cotées sur un marché reconnu.
For the purposes of calculating volatility adjustments where such financial instruments or commodities which are not eligible under Annex VIII of Directive 2006/48/EC are lent, sold or provided, or borrowed, purchased or received by way of collateral or otherwise under such a transaction, and the institution is using the Supervisory volatility adjustments approach under Part 3 of Annex VIII to that Directive, such instruments and commodities shall be treated in the same way as non‐main index equities listed on a recognised exchange.

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d'évaluer, à tout moment, les conditions d'une transaction sur actions qu'ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.

M. Fischler a rejeté les accusations selon lesquelles l'Union européenne aurait tenté d'imposer des restrictions sur les importations de céréales en provenance de Russie. «Il n'y a pas de discrimination à l'égard de la Russie.
Fischler rejected comments on supposed attempts of the EU to impose restrictions on imports of grain originating from Russia". There is no discrimination against Russia.