Traduction de «selon lesquelles semblable proposition pourrait » (Français → Anglais) :

Semblable proposition pourrait bénéficier de toute l'expérience qui sera acquise entre-temps en matière de mise en oeuvre de la directive.
Such a proposal would benefit from the greater experience of the Directive's implementation which will have been gained in the meantime.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;
14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in Parliament's resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal systems ;

(1) seuil d'alerte rapide (alerte rapide): lorsqu'il existe des informations concrètes, sérieuses et fiables, éventuellement obtenues par un mécanisme d'alerte rapide, selon lesquelles un événement qui nuirait aux conditions d'approvisionnement pourrait avoir lieu.
(1) Early warning level (Early Warning): when there is concrete, serious and reliable information, possibly triggered by an Early Warning Mechanism, that an event may occur which will deteriorate the supply conditions.

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats.
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome.

Avant de formuler cette proposition, la Commission a-t-elle noué contact avec les autorités macédoniennes à cet effet, afin d'évaluer les modalités selon lesquelles semblable proposition pourrait être perçue comme constituant un nouveau recul de la part de l'Union européenne par rapport à son engagement à mettre en place l'accord de stabilisation et d'association?
- Before making this proposal, did the Commission make any contact with Macedonian authorities in this respect, in order to evaluate the terms under which it could be perceived as another step backwards by the European Union in its commitment to develop the Stabilisation and Association Agreement?

Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c'est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l'utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, compte tenu de toute demande d'informations complémentaires qu'il pourrait formuler.
Thus, this Directive should distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without further prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user, taking into account any request he may have for further information.

Je ne crois pas les assertions permanentes, selon lesquelles cette proposition serait une mauvaise chose pour les PME.
I do not believe the assertions that are persistently doing the rounds that this proposal would be a bad thing for small- and medium-sized enterprises.

J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles la Commission pourrait proposer un instrument de flexibilité supplémentaire pour la catégorie 4.
I have heard rumours that the Commission may be proposing an extra flexibility instrument for heading 4.

Nous réfléchissons d'ores et déjà aux diverses façons selon lesquelles ce mécanisme pourrait fonctionner mais, pour l'instant, il nous semble plus approprié de faire précéder cette proposition d'une phase d'écoute.
We are already giving thought to how this mechanism might work, but at this stage, before proposing anything, we want to listen.