Vertaling van "semblable proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]
cameo prooflike

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Semblable proposition pourrait bénéficier de toute l'expérience qui sera acquise entre-temps en matière de mise en oeuvre de la directive.
Such a proposal would benefit from the greater experience of the Directive's implementation which will have been gained in the meantime.

Une proposition semblable concernant un seuil de financement de 30% pour les projets de déploiement dans le cadre du programme RTE télécommunications (eTEN) est également en suspens.
A similar proposal for a 30% funding threshold for deployment projects under the TEN telecom programme (eTENs) is also pending.

Après 5 années de résidence légale dans un État membre et pour autant que les autres conditions nécessaires pour obtenir le statut de résident de longue durée soient remplies, la proposition accorde aux résidents de longue durée un ensemble de droits uniformes qui sont aussi semblables que possible à ceux des citoyens de l'UE, ainsi que le droit de circuler et de s'établir dans un autre État membre pour des raisons professionnelles, d'études ou autres.
After 5 year of legal residence in one Member State, and provided that the other conditions to obtain the long-term residence status are fulfilled, the proposal grants the long-term resident a set of uniform rights which are as similar as possible to those of EU citizens and the right to move and to settle in another Member State for reasons of work, study or other purposes.

Elle rappelle également la possibilité, qui découle de l’article 78, paragraphe 3, du traité, pour le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, d’adopter des mesures provisoires au profit d’un État membre autre que l’Italie et la Grèce, qui se trouverait dans une situation d’urgence semblable caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
The proposal recalls the possibility, which derives from Article 78 (3) of the Treaty, for the Council, based on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, to adopt provisional measures for the benefit of a Member State other than Italy or Greece which would be confronted with a similar emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries.

Cependant, si, entre-temps, d’autres pays de l’UE devaient se trouver confrontés à des situations d’urgence semblables à celles de l’Italie et de la Grèce, la Commission européenne formulera des propositions visant à relocaliser au prorata les demandeurs d’asile vers d’autres pays de l’UE.
However, if in the intervening period further EU countries experience similar emergency situations to those of Italy and Greece, the European Commission will issue proposals to proportionally reallocate the asylum-seekers to the other EU countries.

Aidé par des contributions de nombreux juristes européens dont l'expertise est généralement reconnue en la matière, le Comité propose ainsi une nouvelle base juridique pour la politique des consommateurs en recommandant à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux États membres de veiller à ce que semblable proposition soit prise en considération dans la perspective d'une prochaine révision du texte du Traité.
Aided by contributions from a large number of European lawyers with universally recognised expertise in this subject, the EESC concludes by putting forward a proposal for a new legal basis for consumer policy. It urges the Commission, the Council and the Member States to give consideration to such a proposal with a view to the next revision of the Treaty text.

J'avais espéré et souhaité que le comité ne présente pas de semblables propositions, qui méritent un débat distinct.
I had hoped, expected and anticipated that the committee would not bring forward such proposals, which in and of themselves deserve separate debate.

Le premier ministre fait-il de semblables propositions pratiques susceptibles de mener à l'arrestation des terroristes et peut-être d'éviter une frappe militaire?
Is the Prime Minister making practical proposals like that which might produce the terrorists and perhaps avoid a military strike?

M. Jason Kenney: C'est une proposition plutôt proforma, et plusieurs autres comités ont fait de semblables propositions, demandant à cinq autres ministres de comparaître devant leur comité pour discuter du budget supplémentaire.
Mr. Jason Kenney: This is a rather pro forma motion, I understand, and several other committees have passed similar motions requiring five other ministers to appear before them to discuss their supplementary estimates.

2) Lors de leur réunion du 18 novembre, à Paris, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient demandé à la "Troïka des présidences", ainsi qu'à la Commission, de faire progresser la réflexion et la décision sur les questions ci-après : - le Conseil européen a approuvé le principe de l'octroi à l'URSS d'un statut d'observateur au GATT. - la Commission a présenté des propositions tendant à permettre la participation de ressortissants des Pays d'Europe Centrale et Orientale à certains programmes à vocation éducative et de formation semblables aux programmes communautaires ; le Conseil européen demande au Conseil de prendre les décisions appropriées ; - le Conseil européen demande au Conseil de prendre dès le début de 1990 les décisions nécessaires à l'établissement d'une Fondation européenne pour la formation professionnelle, sur la base des propositions que présentera la Commission ; - le Conseil européen a approuvé la création d'une Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.
2. At their meeting in Paris on 18 November 1989, the Heads of State and of Government asked the Troika of Presidencies and the Commission to make progress in discussion and decision-taking with regard to the following: - the European Council approved the principle of granting observer status to the USSR in GATT; - the Commission has submitted proposals designed to allow nationals of the countries of Central and Eastern Europe to take part in a number of educational and training programmes similar to Community programmes; the European Council requests the Council to take the relevant decisions; - the European Council calls upon the Council to take, at the beginning of 1990, the requisite decisions for the setting up of a European Vocational Training Foundation, on the basis of proposals which the Commission is to submit; - the European Council approved the creation of a European Bank for Reconstruction and Development.