Vertaling van "selon lequel ces exemptions seront révisées " (Frans → Engels) :

C’est pourquoi nous n’y sommes pas opposés: ces exemptions existent effectivement, mais nous devons reconnaître que la Commission a prévu un mécanisme, pour ainsi dire, selon lequel ces exemptions seront révisées d’ici un certain temps - en 2012, pour être exact - moyennant des rapports à produire par les États membres concernés, sur la base desquels l’Agence européenne des produits chimiques préparera un dossier prévoyant le retrait progressif des exemptions.
There is a reason why we are not opposed to this: these exemptions do exist, but we must acknowledge that the Commission has provided a mechanism, so to speak, by which these exemptions will in time – in 2012, to be exact – be reviewed through reports to be made by the Member States concerned, on the basis of which the European Chemicals Agency will prepare a dossier providing for the gradual withdrawal of the exemptions.

a) le messager a un engagement écrit de l’importateur ou son mandataire selon lequel les marchandises seront déclarées en détail et les droits afférents seront payés dans le délai réglementaire;
(a) the courier has a written undertaking from the importer or the importer’s agent stating that the commercial goods will be accounted for and that the duties thereon will be paid within the prescribed time;

Deuxièmement, nous suggérons que l'article 156, selon lequel des accords seront conclus avec les provinces, soit amendé de façon à prévoir qu'un soutien sera fourni aux familles.
Our second suggestion is that clause 156, providing for agreements with the provinces, be amended to include support for families.

Je salue également la déclaration de M. Mate, selon lequel l'exemption à l’exigence de visa doit s’appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, et à non tous les États membres, ce qui est très différent.
I also welcome the statement by Mr Mate that exemption from the visa requirement must apply to all citizens of the European Union and not all Member States, and that is quite a difference.

Le mariage repose sur le principe selon lequel des enfants seront issus de l'amour de leurs parents.
The understanding of marriage is that children will be the offspring born from the love of their parents.

La troisième est qu’il n’est pas bon d’envoyer le message selon lequel nos pensions seront payées par le contribuable.
The third is that I see our having our pensions paid by the taxpayer as sending the wrong message.

Je pense que de nombreuses personnes - peut-être pas tout le monde, mais beaucoup - seront d’accord avec moi: en soi, cette procédure est saine et donne souvent des résultats sains, mais je voudrais dissiper le malentendu selon lequel, à partir d’aujourd’hui, la présente Assemblée décidera que tous les services seront attribués selon une procédure d’adjudication.
I think that there are many people – maybe not all, but many – who will agree with me that that is, in itself, a sound procedure, and one that, in many cases, leads to sound results, but I would like to do away with the misconception that as of today, this House will decide that all services must be assigned via such a procedure.

Les récentes discussions sur le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures se sont soldées par un accord selon lequel ces râteliers seront couverts par les dispositions sur les dommages dus à la pollution du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971, lors du transport de marchandises d'une installation en mer jusqu'à un port ou un terminal.
Recent discussions at the International Oil Pollution Fund resulted in an agreement that these units will be covered for pollution damage by the 1971 International Oil Pollution Fund when they are carrying cargo from an offshore site to a port or terminal.

Tout ce système - et j'insiste sur ce point -, qui déplace la charge financière de l'État vers les utilisateurs, doit être préservé. C'est le dernier principe introduit, selon lequel ceux qui sont dans des conditions plus difficiles, qui sont frappés par un handicap ou qui vivent dans des zones rurales ou périphériques en danger, peuvent être dans une certaine mesure exemptés et selon lequel on peut donc revoir toute une série d'interventions, même de l'État, dans cette direction.
I would stress that this whole system, which transfers the financial burden from the State to the user, must have a safeguard, and that is the last principle, according to which those who have the most difficult circumstances because they are disabled or because they live in rural or remote areas where access is difficult, can in some way be exempted, and a series of subsidies, including State subsidies, can therefore be developed to compensate for this.

J'ai été particulièrement impressionné quand un sénateur a soulevé assez catégoriquement l'argument selon lequel des droits seront enlevés à des minorités.
I was particularly impressed when the point was made, rather strongly, that minority rights will be taken away from people.