Traduction de «sections soit adoptée » (Français → Anglais) :

Comme mentionné à la section 1 de la présente décision, l'Allemagne a renoncé à son droit à ce que la présente décision soit adoptée en allemand.
As mentioned under Section 1 of this Decision, Germany has waived its right to have the decision adopted in German.

La première, que soit adoptée la norme de la tenue d'audiences à un seul commissaire; deuxièmement, que l'effectif de commissaires de la section soit augmenté; et que la section conserve une masse critique de commissaires d'expérience.
One was legislation making single member hearings the norm; the second was that the member complement or the complement of decision makers in the division be increased; and the third was that we retain a critical mass of experienced members or decision-makers.

Il est proposé, – Que la section d'introduction soit adoptée, sans modification.
It was moved, – That the introductory section be agreed to, without modification.

Robert Sinclair, directeur adjoint, Section des droits de la personne, Direction des droits de la personne, égalité des sexes, santé et population, Affaires étrangères et Commerce international Canada : J'ai peur de ne pas être en mesure de vous fournir la répartition exacte entre les résolutions adoptées par consensus et celles qui l'ont été par voie de vote, mais je peux vous dire sans crainte de me tromper que la plupart des résolutions adoptées au conseil l'ont été par voie de consensus ou du moins sans qu'il soit nécessaire de recourir au vote.
Robert Sinclair, Deputy Director, Human Rights Section, Human Rights, Gender Equality, Health and Population Division, Foreign Affairs and International Trade Canada: I am afraid I cannot give you exact statistics on the number of consensus versus voted resolutions, but I can say with confidence that the vast majority of resolutions adopted at the council are consensus or adopted without a vote.

[41]L’article 24, paragraphe 5, de l’accord sur les ADPIC dispose que «[d]ans les cas où une marque de fabrique ou de commerce a été déposée ou enregistrée de bonne foi, ou dans les cas où les droits à une marque de fabrique ou de commerce ont été acquis par un usage de bonne foi avant la date d'application des présentes dispositions dans ce Membre telle qu'elle est définie dans la Partie VI, ou avant que l'indication géographique ne soit protégée dans son pays d'origine, les mesures adoptées pour mettre en œuvre la présente section ne préjugeront pas la recevabilité ou la validité de l'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce, ou le droit de faire usage d'une marque de fabrique ou de commerce, au motif que cette marque est identique ou similaire à une indication géographique».
[41]Article 24(5) of the TRIPS Agreement provides that ‘where a trademark has been applied for or registered in good faith, or where rights to a trademark have been acquired through use in good faith before the geographical indication is protected in its country of origin; measures adopted to implement the TRIPS provisions related to GIs shall not prejudice eligibility for or the validity of the registration of a trademark, or the right to use a trademark, on the basis that such a trademark is identical with, or similar to, a geographical indication’.

Je voudrais simplement rappeler à l’Assemblée que, depuis trois ans, nous, l’Union européenne, demandons qu’une loi contre la corruption comportant huit sections soit adoptée au Cambodge.
I would simply remind the House that for the last three years we, as the Union, have been calling for an anti-corruption law consisting of eight sections to be adopted in Cambodia.

31. demande aux États membres et à la Commission de veiller à ce qu'une approche qui tienne compte de la dimension de genre soit systématiquement adoptée lors de l'élaboration de stratégies nationales et communautaires concernant la santé et la sécurité au travail et lors de la collecte de données statistiques, la réalisation d'études et de recherches sur la santé et la sécurité au travail; invite les États membres et la Commission à exploiter les possibilités de financement offertes par le programme PROGRESS en la matière, en particulier dans sa section relative à l'égalité entre les hommes et les femmes;
31. Asks the Member States and the Commission to ensure a systematic gender-sensitive approach, when developing national and Community OHS strategies and when collecting statistics, conducting surveys and carrying out OHS research; calls on the Member States and the Commission to make use of the funding possibilities provided in this regard by the PROGRESS programme, in particular under the section concerning gender equality;

32. demande aux États membres et à la Commission de veiller à ce qu'une approche qui tienne compte de la dimension de genre soit systématiquement adoptée lors de l'élaboration de stratégies nationales et communautaires concernant la santé et la sécurité au travail et lors de la collecte de données statistiques, la réalisation d'études et de recherches sur la santé et la sécurité au travail; invite les États membres et la Commission à exploiter les possibilités de financement offertes par le programme PROGRESS en la matière, en particulier dans sa section relative à l'égalité entre les hommes et les femmes;
32. Asks the Member States and the Commission to ensure a systematic gender-sensitive approach, when developing national and Community OHS strategies and when collecting statistics, conducting surveys and carrying out OHS research; calls on the Member States and the Commission to make use of the funding possibilities provided in this regard by the PROGRESS programme, in particular under the section concerning gender equality;

Si nous avons dû présenter ce projet de loi, comme c'est le cas pour plusieurs des projets de loi ou motions présentés par le Bloc québécois, c'est que nous vivions une réelle absurdité en cette Chambre, soit que la Section d'appel des réfugiés — qui fait partie d'une loi qui a déjà été adoptée — n'avait pas encore été mise en application.
The reason we have had to introduce this bill, and this is true for a number of bills and motions introduced by the Bloc Québécois, is because things are truly absurd in this House, and the Refugee Appeal Division—which is part of legislation that has already been passed—has not yet been implemented.

Le sénateur Cools: Je propose que la partie 4, «Taxes de vente de certaines Premières nations», sections 1 et 2, articles 58 à 71, soit adoptée sans amendement.
Senator Cools: I move that Part 4, " Certain First Nations' Sales Taxes" , Division 1 and Division 2, being clauses 58 through to 71 inclusive, be adopted without amendment.