Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
APN
Assemblée des premières nations
BEPC
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'études du premier cycle
CcTLD
Cour fédérale
DNB
Diplôme national du brevet
Division de première instance
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Lance de premier secours
Lance du dévidoir tournant
Lance sur tonne
Petite lance
Premières Nations
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
Tuyau du dévidoir tournant
Tuyaux de petite section
établissement de petits tuyaux

Vertaling van "premières nations sections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]




domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


lance de premier secours | lance du dévidoir tournant | tuyau du dévidoir tournant | lance sur tonne | petite lance | établissement de petits tuyaux | tuyaux de petite section

booster line | quick-line hose | small line | tank line


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'objet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 3, section 5, Loi sur les pêches; à la partie 4, section 46, Loi sur la gestion des terres des premières nations; à la partie 4, section 49, Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

[T]he subject matter of the sections of Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, which directly fall within the mandate of this committee, namely Part 3, Division 5, Fisheries Act; Part 4, Division 46, First Nations Land Management Act; Part 4, Division 49, First Nations Fiscal and Statistical Management Act.


«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à parti ...[+++]

‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.


«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à parti ...[+++]

‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.


Aux fins de la présente sous-section, on entend par “premier transformateur agréé” la personne physique ou morale, ou le groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit son statut juridique selon le droit national ou celui de ses membres, qui a été agréé par l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel sont situées ses installations de production de fibres de lin ou de chanvre».

For the purposes of this Subsection, “authorised primary processor” shall mean a natural or legal person or a group of natural or legal persons, irrespective of its legal status under national law, or that of its members, that has been authorised by the competent authority of the Member State in the territory of which are located its facilities for producing flax or hemp fibre’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aux fins de la présente sous-section, on entend par “premier transformateur agréé” la personne physique ou morale, ou le groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit son statut juridique selon le droit national ou celui de ses membres, qui a été agréé par l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel sont situées ses installations de production de fibres de lin ou de chanvre».

For the purposes of this Subsection, “authorised primary processor” shall mean a natural or legal person or a group of natural or legal persons, irrespective of its legal status under national law, or that of its members, that has been authorised by the competent authority of the Member State in the territory of which are located its facilities for producing flax or hemp fibre’.


1. Pour la première fois en 2007, chaque État membre inclut dans son rapport annuel sur la mise en œuvre du programme national de réforme une section concise concernant la contribution des programmes opérationnels cofinancés par les Fonds à la mise en œuvre du programme national de réforme.

1. For the first time in 2007, each Member State shall include in the annual implementation report on its national reform programme a concise section on the contribution of the operational programmes co-financed by the Funds towards the implementation of the national reform programme.


1. Pour la première fois en 2007, chaque État membre inclut dans son rapport annuel sur la mise en œuvre du programme national de réforme une section concise concernant la contribution des programmes opérationnels cofinancés par les Fonds à la mise en œuvre du programme national de réforme.

1. For the first time in 2007, each Member State shall include in the annual implementation report on its national reform programme a concise section on the contribution of the operational programmes co-financed by the Funds towards the implementation of the national reform programme.


Le Conseil souhaite également préciser que M. Sison ne s'est jamais vu accorder le statut de réfugié politique au sens de l'article premier, section A, de la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés.

The Council would also like to clarify that Mr Sison has never been granted the status of political refugee within the meaning of Article 1A of the UN Convention on the Status of refugees.


Dans les arrêts du 25 février 1994 du Tribunal régional Lazio, Section première bis, le tribunal a accepté les pourvois en appel: le décret législatif no 257 du 8 août doit être écarté par le juge national dans la mesure où ce décret réserve l'application du droit communautaire aux seuls médecins admis à la formation de médecin spécialiste à l'année académique 1991/92, laissant en vigueur l'ancien programme de formation pour médecin spécialiste.

In the judgments of 25 February 1994 by the regional court of Lazio, Section 1a, the court admitted the appeals: legislative decree No 257 of 8 August must not be applied by the national courts since this decree reserves application of Community law to those doctors accepted for specialist training in the 1991/92 academic year, leaving the previous training programme for specialist doctors in place.


Le sénateur Cools: Je propose que la partie 4, «Taxes de vente de certaines Premières nations», sections 1 et 2, articles 58 à 71, soit adoptée sans amendement.

Senator Cools: I move that Part 4, " Certain First Nations' Sales Taxes" , Division 1 and Division 2, being clauses 58 through to 71 inclusive, be adopted without amendment.


w