Vertaling van "secrétariat du conseil du trésor lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Ces prévisions budgétaires ont été examinées relativement en détail avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, lorsque ceux-ci sont venus témoigner devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, le 7 mars 2012.
These estimates were discussed in some detail with the Treasury Board Secretariat officials at their appearance before the Standing Senate Committee on National Finance on March 7, 2012.

Est-ce que l'organisme responsable de la politique de réglementation doit s'assurer auprès du ministre des Finances ou du Conseil du Trésor que les ressources appropriées sont prévues pour l'application des règlements lorsque ceux-ci s'appliquent au gouvernement?
Does the organization responsible for regulatory policy have to ensure, either with the Department of Finance or the Treasury Board, that appropriate resources have been provided for regulatory enforcement when these regulations bind the government?

Vous vous rappelez que ce Budget supplémentaire des dépenses a fait l'objet d'une discussion détaillée avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor lorsque ceux-ci ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 18 mars.
You will remember that these Supplementary Estimates were discussed in detail with Treasury Board Secretariat representatives when they appeared before the Standing Senate Committee on National Finance on March 18.

La BCE devrait rendre compte des discussions qui se tiennent entre les membres du conseil des gouverneurs lorsque ceux-ci prennent des décisions concernant le taux d'intérêt directeur afin d'augmenter la transparence et d'améliorer la prévisibilité.
The ECB should give an account of the discussion between Members of the Governing Council when decisions are taken on the interest base rate in order to increase transparency and enhance predictability.

Dans les jours à venir, lorsque nous présenterons des propositions exposant à nos partenaires les options possibles pour accroître la transparence du Conseil, je puis assurer à l’honorable député, qui a parlé avec éloquence de l’importance qu’il accorde à cette question, que nous débattrons de ce document avec les nouvelles présidences et avec le Secrétariat du Conseil.
When we issue proposals in the coming days, setting out to partners the possible options for increasing transparency in the Council, I can assure the honourable Member, who has spoken with eloquence in terms of the importance he attaches to this issue, that we will be discussing this paper with the incoming Presidencies and also with the Council Secretariat.

Ce Budget supplémentaire des dépenses (A) a fait l'objet d'une discussion détaillée avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, lorsqu'ils ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, le 26 novembre dernier.
These Supplementary Estimates (A) were discussed in detail with officials from the Treasury Board Secretariat when they appeared before the Standing Senate Committee on National Finance, on November 26.

Elle prévoit des mécanismes et une procédure entre États membres pour la restitution des trésors nationaux lorsque ceux-ci ont quitté illicitement le territoire d'un État membre après le 1 janvier 1993.
It provides mechanisms and a procedure between Member States for restoring national treasures when these have been unlawfully removed from the territory of a Member State after 1 January 1993.

Enfin, la directive la plus récente, la 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, portant modification de la directive 89/655/CEE du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail, se réfère dans un de ses considérants aux travailleurs indépendants, rappelant que lorsque ceux-ci utilisent personnellement du matériel professionnel, ils peuvent mettre en danger la sécurité et la santé des employés, comme si seul l'indépendant était considéré comme un élément à risque mais ne méritait pas la couverture de ceux-ci, comme s'il n'était pas réellement considéré comme un travailleur.
And the most recent Directive, Directive 2001/45/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 amending Council Directive 89/655/EEC concerning the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers at work, refers in one of its recitals to self-employed workers, pointing out that when they personally use work equipment they may put the health and safety of employed workers at risk, as if the self-employed worker were considered a risk factor not deserving of protection from the same risks, as if they were not considered truly a worker.

Vous vous souviendrez que ce Budget des dépenses supplémentaire a fait l'objet de discussions détaillées avec les porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor quand ceux-ci ont comparu devant le comité sénatorial des finances nationales le 5 mars dernier.
You may recall that these Estimates were discussed in some detail with Treasury Board Secretariat officials during their appearance before the Standing Senate Committee on National Finance on March 5.

C'est un excellent rapport, et il explique très clairement le rôle et les missions des parlements nationaux dans la légitimation et le contrôle des gouvernements nationaux, lorsque ceux-ci agissent en tant que législateurs au Conseil, tout comme dans le domaine de la coopération intergouvernementale, où ce contrôle ne fonctionne bien en aucune manière, mais aussi lorsque ces parlements nationaux sont eux-mêmes impliqués dans le développement constitutionnel de l'Europe ; je pense bien sûr à la Convention.
It is an excellent report, explaining without ambiguity the national parliaments' tasks and role in the area of legitimising and monitoring national governments' legislative activities in the Council, in intergovernmental cooperation, where this monitoring function is not at all adequate, but also in the involvement of the national parliaments in the development of a European constitution, summed up in the word ‘Convention’.