Vertaling van "second volet auquel sera affectée " (Frans → Engels) :

Plus fondamentalement, les parties prenantes font valoir qu'elles ne savent pas si et comment leur entreprise sera affectée par des mesures provisoires, parce qu'elles ne connaissent pas le niveau auquel les droits pourraient être institués.
More fundamentally, stakeholders claim that they do not know if and how their business will be affected by provisional measures because they are unaware of the level at which duties might be imposed.

Second volet, auquel sera affectée la majeure partie des fonds disponibles: garantir la fourniture continue des services de santé fondamentaux.
The second, involving the bulk of the funds, will seek to ensure continued delivery of essential health services.

Il comprend de plus un important second volet grâce auquel les premières nations qui le désirent pourront récupérer les fonds détenus à leur usage dans le Trésor en vertu de la Loi sur les Indiens. Dans le cadre du programme évolutif qui vise à resserrer l'écart entre les conditions économiques dans lesquelles vivent les Autochtones et celles dont bénéficient les autres Canadiens, le gouvernement a signé un accord politique avec l'Assemblée des Premières nations lors de la journée de réflexion stratégique du 31 mai 2005.
As part of the transformative agenda to close the gap in the socio-economic conditions between aboriginal people and other Canadians, the government signed a political accord with the Assembly of First Nations at the May 31 policy retreat that underlined a shared commitment to help first nations exercise greater control over their social and economic aspirations.

Les principaux objectifs sont, d'une part, de créer les conditions de base permettant la réinstallation des populations en Angola - objectif auquel est allouée une enveloppe de 4 millions d'euros - et, d'autre part, de soutenir, à hauteur de 800 000 euros, la prise en charge des réfugiés et des communautés qui les accueillent dans les pays voisins. Une réserve de 200 000 euros sera affectée, ultérieurement, à l'un ou l'autre de ces objectifs.
The key objectives are aimed at establishing the minimum conditions for resettlement in Angola, for which € 4 million are earmarked, and supporting the care and maintenance of refugees and their host communities in neighbouring countries to the tune of €800.000. A reserve of €200,000 will be allocated to one or other of these objectives at a later stage.

Le second volet de l'amendement exige que les juges d'un tribunal de la jeunesse accordent une attention particulière aux circonstances propres à un jeune autochtone au moment de la détermination de sa peine, à l'instar de l'alinéa 718.2e) du Code criminel, auquel nous nous étions opposés durant la trente-cinquième législature, pour des raisons semblables.
The second part of the amendment requires youth court judges to pay particular attention to the circumstances of aboriginal youth at the time of sentencing, similar to section 718.2(e) of the criminal code, which we opposed in the 35th parliament for similar reasons.

15. déplore que le document sur la SPA ne mentionne guère le plus grand volet de dépenses de l'Union; se rend compte que, dans une Europe élargie, il sera nécessaire d'accroître l'effort financier en faveur de l'espace rural, le second pilier de la PAC, et dans les domaines suivants: subventions aux jeunes agriculteurs, lutte contre les maladies animales, développement des actions promotionnelles et commerciales en faveur de l'agriculture dans l'UE et dans les pays tiers et programme communautaire de distribution de lait dans les écoles; demande à la Commission de maintenir le projet pilote concernant la création de labels de qualité européens; examinera si les initiatives et projets entrepris dans le cadre du budget 2004 pourraient être poursuivis;
15. Regrets that the largest category of the Union's expenditure has received little mention in the APS document; is aware of the need to strengthen financially rural areas, the second pillar of the common agricultural policy and the following areas in an enlarged Europe: subsidies to young farmers; the fight against animal diseases, boosting agricultural promotional measures for advertising and marketing within the EU and in third countries, and the EU school milk programme; asks the Commission to maintain the pilot project on establishing European quality labels; will assess whether the initiatives and projects undertaken in the 2004 budget could be continued;

15. déplore que le document sur la SPA ne mentionne guère le plus grand volet de dépenses de l'Union; se rend compte que, dans une Europe élargie, il sera nécessaire d'accroître l'effort financier en faveur de l'espace rural, le second pilier de la PAC, et dans les domaines suivants: subventions aux jeunes agriculteurs, lutte contre les maladies animales, développement des actions promotionnelles et commerciales en faveur de l'agriculture dans l'UE et dans les pays tiers et programme communautaire de distribution de lait dans les écoles; demande à la Commission de maintenir le projet pilote concernant la création de labels de qualité européens; examinera si les initiatives et projets entrepris dans le cadre du budget 2004 pourraient être poursuivis;
15. Regrets that the largest category of the Union's expenditure has received little mention in the APS document; is aware of the need to strengthen financially rural areas, the second CAP pillar and the following areas in an enlarged Europe: subsidies to young farmers; the fight against animal diseases, boosting agricultural promotional measures for advertising and marketing within the EU and in third countries and the EU school milk programme; asks the Commission to maintain the pilot project on establishing European quality labels; will assess whether the initiatives and projects undertaken in the 2004 budget could be continued;

Le reste de la somme, soit la seconde moitié, ne sera versée qu’après que la Guinée-Bissau aura présenté un rapport détaillé sur la mise en œuvre de chacun des volets du plan d’action et de l’utilisation des crédits prévus à cet effet.
The remainder, in other words the second half, will be paid out once Guinea-Bissau has filed a detailed report on the implementation of individual activities under the action programme and the use of the funds earmarked for them.

Le produit de la vente est ventilé de la manière suivante: une première partie est affectée au remboursement du prêt de même montant contracté précédemment par Iberia; une deuxième partie, correspondant à un second paiement, sera versée à Iberia à l'expiration d'une période de due diligence, assortie d'une clause résolutoire, d'une durée maximale de quatre mois; une troisième et dernière partie, correspondant à la valeur d'Austral, ne sera versée à Iberia qu'après l'aliénation d'Austral par Andes Holding BV.
The proceeds of sale break down as follows: a first part to repay the loan of the same amount previously contracted by Iberia; a second part to be paid, as a second payment, to Iberia after a period of due diligence accompanied by an avoidance clause, of a maximum of four months; and a third and final part, amounting to the value of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral by Andes Holding BV.

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.