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Traduction de «second volet auquel » (Français → Anglais) :

Il comprend de plus un important second volet grâce auquel les premières nations qui le désirent pourront récupérer les fonds détenus à leur usage dans le Trésor en vertu de la Loi sur les Indiens. Dans le cadre du programme évolutif qui vise à resserrer l'écart entre les conditions économiques dans lesquelles vivent les Autochtones et celles dont bénéficient les autres Canadiens, le gouvernement a signé un accord politique avec l'Assemblée des Premières nations lors de la journée de réflexion stratégique du 31 mai 2005.

As part of the transformative agenda to close the gap in the socio-economic conditions between aboriginal people and other Canadians, the government signed a political accord with the Assembly of First Nations at the May 31 policy retreat that underlined a shared commitment to help first nations exercise greater control over their social and economic aspirations.


Second volet, auquel sera affectée la majeure partie des fonds disponibles: garantir la fourniture continue des services de santé fondamentaux.

The second, involving the bulk of the funds, will seek to ensure continued delivery of essential health services.


Le second volet de l'amendement exige que les juges d'un tribunal de la jeunesse accordent une attention particulière aux circonstances propres à un jeune autochtone au moment de la détermination de sa peine, à l'instar de l'alinéa 718.2e) du Code criminel, auquel nous nous étions opposés durant la trente-cinquième législature, pour des raisons semblables.

The second part of the amendment requires youth court judges to pay particular attention to the circumstances of aboriginal youth at the time of sentencing, similar to section 718.2(e) of the criminal code, which we opposed in the 35th parliament for similar reasons.




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Date index: 2022-09-08
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