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Traduction de «savoir comment les choses seront définies » (Français → Anglais) :

Par conséquent, si l'on inclut des dispositions de droit sur la concurrence dans un accord international, il devient difficile de savoir comment les choses seront définies.

So when you start to include competition law in an international agreement, it gets very fuzzy as to how things are defined.


Pour ce qui est du développement du RTE-T au cours des prochaines décennies, il s'agit de savoir comment l’infrastructure devra s’adapter aux nouvelles générations de STI et de véhicules (par exemple: quelles seront les implications des véhicules intelligents pour l’infrastructure?) et, d’autre part, quelles pourraient être les conséquences pour le matériel roulant de l’innovation en matièr ...[+++]

As regards TEN-T development over the coming decades, questions arise as to how infrastructure will need to adapt to new generations of ITS and vehicles (e.g. infrastructure implications of intelligent vehicles) and what consequences innovation in infrastructure may have on rolling stock.


Poursuivant ses travaux de rationalisation de l’accès aux informations dont les citoyens ont besoin pour savoir comment bénéficier de leurs droits associés à la citoyenneté de l’Union, la Commission élabore actuellement une politique de «guichet universel», sous la forme de connexions continues entre Europe Direct et les fournisseurs d’informations thématiques sur l’Union, de sorte que, quel que soit le point d’entrée des demandes de renseignement émanant des citoyens, celles-ci seront ...[+++]oujours traitées par le bon fournisseur d’information.

Carrying forward its work on streamlining access to the information citizens need on how to benefit from their EU rights, the Commission is currently establishing a "no wrong door" policy i.e. seamless connections between Europe Direct and thematic EU information providers so that citizens' queries will always receive an answer from the right information provider regardless of their point of entry.


Les familles et des communautés entières qui ont été dévastées par cette tragédie qui se poursuit méritent des réponses et de savoir comment les choses vont changer.

The families and communities that have been devastated by this ongoing tragedy deserve answers and deserve to know how things are going to change.


En effet, un candidat à un concours ne saurait être privé du droit de contester en tous ses éléments, y compris ceux qui ont été définis dans l’avis de concours, le bien-fondé de la décision individuelle adoptée à son égard en exécution des conditions définies dans cet avis, dans la mesure où seule cette décision d’application individualise sa situation juridique et lui permet de savoir avec certitude comment et dans quelle mesure ses intérêts particuliers sont affectés. ...[+++]

A candidate in a competition must not be deprived of the right to challenge all the elements, including those defined in the notice of competition, comprising the justification for the individual decision concerning him taken on the basis of the conditions laid down in the notice, in so far as only that specific decision applying them affects his legal position individually and enables him to ascertain with certainty how and to what extent his personal interests are affected.


En réalité, on ne peut connaître avec certitude l'effet du cadre de réglementation sur les émissions, car (i) ses objectifs sont exprimés en intensité d'émissions et non en émissions réelles; (ii) nous ne savons pas comment les objectifs seront définis pour les nouvelles installations; (iii) les « émissions liées à des processus fixes » sont exemptées, mais elles n'ont pas été entièrement définies; (iv) certaines des « options de conformité » que le ...[+++]

In reality, the regulatory framework’s effect on emissions cannot be known with any certainty, because (i) its targets are expressed in terms of emissions intensity, not actual emissions; (ii) we do not yet know how targets will be defined for new facilities; (iii) “fixed process emissions” are exempted but have not been fully defined; and (iv) some of the “compliance options” that companies can use to meet targets will not result in immediate emission reductions, and some may not result in any real emission reductions at all.


Il conviendra également d'examiner attentivement la question de savoir comment répondre équitablement au mécontentement des personnes qui ne seront pas sélectionnées pour la réinstallation, ainsi que les raisons pour lesquelles une solution durable est proposée à un groupe déterminé de personnes et non à un autre groupe si ces deux groupes se trouvent dans des situations similaires.

The question of how to deal fairly with the dissatisfaction of those not selected for resettlement and the rationale for proposing one durable solution to one particular group of people but not to another when both groups are in similar situations will also have to be carefully managed.


La question pertinente dans ce projet de loi est de savoir comment ces fonds seront utilisés.

The pertinent issue in this bill is how these funds will be used.


Troisièmement, il convient également de répondre à la question de savoir comment les amendes perçues seront réparties entre les deux États concernés.

Thirdly, the question needs to be addressed how the collected fines will be divided between the two states involved.


Une des préoccupations qui l'habitent, c'est que beaucoup de choses seront définies par voie réglementaire et ne seront pas incluses dans la loi, dont toute la question des délais, du nombre de jours requis et ainsi de suite.

One of his concerns is that a lot of things will be defined in regulations and will not be included in the legislation, such as the issue of deadlines, number of days required and so forth.




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savoir comment les choses seront définies ->

Date index: 2023-02-16
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