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Traduction

Traduction de «sang prélevé soient préalablement » (Français → Anglais) :

Elle exige aussi que toutes les poches de sang prélevé soient préalablement testées et elle impose les exigences de qualité auxquelles doivent se conformer les professionnels qui traitent le sang collecté ou donné.

It also requires all donated blood in the EU to be tested and imposes quality requirements as to how professionals must handle collected or donated blood.


Il est très important que les échantillons du sang dont le prélèvement sera ordonné par un juge soient prélevés et utilisés uniquement aux fins qui étaient visées.

It is very important that the blood samples which will be ordered by a judge of the court will be taken and not used for any purpose other than for the intended purpose.


les systèmes soient en mesure d'effectuer des prélèvements auprès de leurs membres afin de procéder aux paiements dans le délai fixé à l'article 9, paragraphe 2, soit préalablement aux paiements soit après que ceux-ci ont été effectués, selon le cas;

the schemes are able to levy their members in order to make payments within the period laid down in Article 9(2), in anticipation of payments and after payments have been made, as appropriate;


(a) les systèmes soient en mesure d’effectuer des prélèvements auprès de leurs membres afin de procéder aux paiements dans le délai fixé à l’article 9, paragraphe 2, soit préalablement aux paiements soit après que ceux-ci ont été effectués, selon le cas;

(a) they are able to levy their members in order to make payments with the period defined in Article 9(2), in anticipation of payments and after payments have been made, as appropriate;


La structure de médecine transfusionnelle veille à ce que les prescriptions concernant les conditions de congélation du sang et des composants sanguins après le prélèvement soient clairement identifiées, conformément à l'article 27, paragraphe 1, point j).

Blood establishments shall ensure that requirements as regards conditions of freezing of blood and blood components after collection are clearly identified as required under Article 27(1)(j) .


Les tests suivants doivent être pratiqués sur les dons de sang total ou les dons par aphérèse, y compris les dons de sang autologues par prélèvement préalable:

The following tests must be performed for whole blood and apheresis donations, including autologous predeposit donations:


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 octobre 2001 ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That at the conclusion of the debate later this day on the motion for second reading of Bill C-217, An Act to provide for the taking of samples of blood for the benefit of persons administering and enforcing the law and good Samaritans and to amend the Criminal Code, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, October 16, 2001, at the expiry of the time provided for Government Orders.


Cela implique, comme l'ont soutenu les socialistes européens, que le sang et les composants sanguins ne soient prélevés que sur des donneurs bénévoles.

This means, as the European socialists have maintained, that blood components should only be taken from voluntary donors.


L’article 23 du projet de loi met à jour l’ancien paragraphe 257(2) pour faire en sorte que ni le médecin ni le technicien ne soient coupables d’un acte criminel ou passibles de poursuites au civil pour avoir prélevé ou fait prélever un échantillon de sang en vertu des paragraphes 254(3) ou (3.4), et pour tout geste nécessaire posé avec des soins et une habilité raisonnables.

Clause 23 of the bill updates the former section 257(2) to ensure that neither the physician nor the technician will be guilty of a criminal offence or liable at civil law for taking a blood sample under sections 254(3) or (3.4) when this is reasonably and necessarily done.


[Traduction] Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité recommande que les sujets traités dans le projet de loi C-217, Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang, soient inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la justice, des procureurs généraux et des solliciteurs généraux fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à l'ordre du jour de la Conférence pour l'harmonisation des lois.

[English] Pursuant to Standing Order 108(2) the committee recommends that the issues addressed in Bill C-217, the blood samples act, be placed on the agenda for the next meeting of the federal-provincial-territorial meetings of ministers of justice, attorneys general and solicitors general, as well as the agenda of the uniform law conference.




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sang prélevé soient préalablement ->

Date index: 2021-01-19
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